Ce visa doit obligatoirement être « validé » dans les 3 mois de l’entrée en France . Les membres de votre famille disposent d’un délai maximum de 3 mois après la délivrance du visa pour entrer en France. REGROUPEMENT FAMILIAL Share Dernière mise à jour : le 25 novembre 2020 ATTENTION A partir du 30 octobre 2020 et jusqu'à nouvel ordre, le service consulaire est ouvert du … Je viens d'arriver en france le 09/03/2020 dans le cadre de regroupement familial avec un visa long sejour type D avec mention carte de sejour a sollicité, Mon conjoint est affilié à la cpam et à une assurance complémentaire, Pour moi dois je déposer une demande d'affiliation indépendan.. Durée du regroupement familial Showing 1-4 of 4 messages. N'hésitez pas a l'enrichirir par vos commentaires. Vous êtes invité à transmettre sans délai l’attestation de dépôt aux membres de votre famille éligibles à la procédure afin que ceux-ci déposent une demande de visa au consulat compétent, accompagnée des pièces d’état civil. Le député européen LR François-Xavier Belamy a appelé à “une immigration choisie, une immigration raisonnée”. Comment entrer sans badge dans un immeuble. Le demandeur de la procédure de regroupement. B. Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s'installer au Luxembourg pour une durée supérieure à 3 mois dans le cadre d'un regroupement familial avec un autre ressortissant de pays tiers doit suivre une procédure composée de 2 étapes consécutives :. Les réfugiés reconnus comment tels (livret B ou C) peuvent par contre faire venir les membres de leur famille si aucune raison ne s’y oppose. A ne pas confondre avec le regroupement familial qui quant à lui, concerne les étrangers en situation régulière. soit un titre de séjour d’un an si votre certificat de résidence est valable 1 an. Le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger d'être rejoint par certains membres de sa famille (conjoint, enfants).Le ressortissant doit remplir certaines conditions pour y avoir accès et doit être titulaire d'une carte de séjour (ou carte de résident).La procédure de regroupement familial concerne uniquement les personnes de nationalité étrangère. L. La seconde option à envisager pour la régularisation par la vie privée et familiale est celle d'une relation de longue durée entre deux étrangers. Lors du dépôt de votre demande, vous devez résider en France, depuis au moins 18 mois, avec un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an. La durée de la procédure à la préfecture de créteil est assez variable, mais je crois savoir que depuis un certain temps (j'ai quelques exemples en tête), les délais se sont considérablement réduits. Ils peuvent faire venir leur conjoint de plus de 18 ans ainsi que leurs enfants. Tout d'abord, ce n'est pas le Procédure A qui s’adresser ? Le visa requis pour la famille. Les conditions à remplirLe regroupement familial est. Il devra faire une demande de titre de séjour à son arrivée en France. Mais, dans d'autres cas, votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante. PAYS-BAS. Le regroupement familial permet à un étranger résidant régulièrement en France de faire venir sa famille. Toutefois, le délai exact dépendra du temps consacré à préparer et à rassembler tous les documents, et du temps nécessaire pour obtenir un rendez-vous à l'Office des étrangers. Regroupement familial pour les ressortissants de pays de l’UE/AELE Si vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger, vous devriez vous intéresser aux dispositions régissant le regroupement familial. eurs étrangers non accompagnés conformément à l'article 8 du règlement Dublin III, à adopter en période d'urgence sanitaire par le COVID-19, Procédure à suivre : Veuillez contacter le service de l'immigration professionnelle qualifiée par courriel. J'ai introduis une demande de regroupement familial, qui a. V. Après l'arrivée de la famille en Franc Regroupement familial refusé (rejeté) : recours gracieux, recours hiérarchique et recours contentieux - Le 17/01/2012 Samil. Résolu. Une personne protégée peut demander à faire venir en. Elle va souvent succéder à la carte de séjour temporaire et est notamment délivrée lorsque le conjoint étranger est marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant français. Comme nous le détaillons ci-dessous, la procédure de regroupement familial, du début à la fin, prend environ 4 à 5 mois. La durée de la procédure à la préfecture de créteil est assez variable, mais je crois savoir que depuis un certain temps (j'ai quelques exemples en tête), les délais se sont considérablement réduits. Je vous explique mon cas: 1. Le regroupement familial en France, procédures et démarches Les conditions du regroupement familial La procédure de regroupement familial permet à un étranger d'être rejoint en France par sa famille. Il peut toutefois mandaterune t… Durée du titre de séjour : La durée de validité de la carte de séjour de la carte de séjour pluriannuelle est de 4 ans maximum. Pour rappel, c'est le Préfet qui prend la décision d'accepter ou de refuser le regroupement familial. Une des conditions du regroupement familial est relative aux caractéristiques du logement. Avocats francophones, peuvent prêter assistance à leurs clients internationalement et à travers les Etats-Unis. Celles-ci sont fixées par la circulaire sur les étrangers. Toutefois, il existe cette possibilité de solliciter. C. Droit de tous les enfants algériens aux prestations familiales. Chercheurs, veuillez envoyer un courriel ici. Votre personne de contact (VluchtelingenWerk) peut fournir conseil et assistance par rapport à votre demande. Le bénéfice du droit au regroupement familial est alors Procédure de demande de regroupement familial L'immigré qui demande que sa famille le rejoigne au titre du regroupement familial, doit suivre la procédure suivante : Il doit adresser sa demande à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) : il faut adresser son dossier à la délégation territoriale dont dépend l'étranger, en recommandé avec accusé de réception. En Italie, le droit au regroupement familial est régi par l'article 29 du Texte unique sur l'immigration de 1998 qui est toujours en vigueur, même s'il a été modifié à de. Le dépôt devait, d'après l'OMI (Office des Migrations Internationales), être. eurs).Il résulte de la conciliation entre le droit fondamental de mener une vie familiale normale et les exigences de la maîtrise migratoire.I. PART# 3 Regroupement familial durée de la procédure - YouTube Le couple doit être marié. Comme nous le détaillons ci-dessous, la procédure de regroupement familial, du début à la fin, prend environ 4 à 5 mois. Depuis les Etats-Unis composez le (760) 231-6498, Depuis la France, composez le (+33. Conditions de ressources, de durée de séjour, de logement. 1 re étape : avant l'entrée sur le territoire : . Salam alaykooum Je sais pas quoi dire mais bon , Je vais me marier inchalah en Juillet (ENFIN)... 39oba lga3 lebnat InchallAlah =) le problem c'est que j'en ai aucun idée sur les procedures , pa, L'autorisation initiale de séjour octroyée au titre du regroupement familial est valable de 2 à 5 ans en fonction du dossier, La procédure de regroupement familial est assez complexe et diffère fortement d'une situation à une autre. Carte de séjour d'au moins 1 an (mention salarié, vie privée et familiale, étudiant, visiteur, etc.). si vous avez une carte de séjour valable 1 an, votre conjoint disposera d’un. Le regroupement familial concerne les personnes résidant hors de la France. L'enfant dont il s'agit est celui qui a une filiation établie avec le d… Une autorisation de séjour puis un titre de séjour sont nécessaires pour tout ressortissant de pays tiers (c'est-à-dire d’un pays qui n’est ni membre de l'UE, ni considéré comme assimilé aux Etats membres de l’UE– Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) qui réside à l’étranger et souhaite établir sa résidence au Luxembourg et y rejoindre un membre de sa famillelui-même ressortissant de pays tiers. Depuis le 1er janvier 2012, les étrangers bénéficiaires du regroupement familial, sont également concernés par la procédure du visa de long séjour valant titre de séjour pendant 1 an. La décision du Préfet vous est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet. Elle constitue une séance d’information sur le déroulement de la procédure. La procédure de regroupement familial est assez complexe et diffère fortement d’une situation à une autre. Si vous êtes ressortissant européen, vous n’êtes pas soumis à cette procédure. Cela leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Quelle est la durée de la procédure ? Liste des pièces à fourni. Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces. Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Maghreb et Afrique subsaharienne, votre conjoint disposera d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS). Toutefois, le temps total dépendra de nombreux facteurs, tels que le temps nécessaire pour obtenir un rendez-vous à l’office des étrangers ou le temps nécessaire au consulat pour répondre à … Cependant, ce dispositif n’est pas applicable à tous les étrangers. Pendant la durée de la procédure d’asile, les personnes concernées n’ont pas droit au regroupement familial. Du fait de la pluralité des autorités intervenantes (Préfet, OFII, Maire, Ambassadeur ou Consul), cette procédure est souvent très longue. Le regroupement familial est une procédure permettant à un étranger résidant régulièrement sur le territoire français d’être rejoint par les membres de sa famille, vivant hors de France. Cette page contient des informations utiles sur cette procédure. Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. La procédure de regroupement familial et les conditions qu’il faut remplir sont prévues par la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire et le séjour des étrangers . Il faudra peut-être patienter quelques mois ou même plus d'un an avant de recevoir une décision du Service d'Immigration et Naturalisation (IND) sur votre demande. Il n'est pas rare que le traitement d'une demande d'autorisation de regroupement familial présentée par un étranger en faveur des membres de sa famille s'éternise bien au-delà des 6 mois réglementaires. Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous Forum sur le regroupement familial Membres: 613 • Messages: 2.709 • … Quant à la durée de la procédure, dès lors que la demande de regroupement familial est déposée, celui -ci doit pouvoir être effectif dans un délai raisonnable. Vous devez envoyer à l'OFFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration), votre demande de. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Qui peut faire Dans un délai de 6 mois (à compter de la réception de votre dossier complet), le Préfet doit rendre sa décision et vous en informer : Soit la demande de regroupement familial est acceptée, soit elle est refusée suite aux conclusions de l’enquête. LA PROCÉDURE DE RÉUNIFICATION FAMILIALE QU'EST-CE QUE LA PROCÉDURE DE RÉUNIFICATION FAMILIALE ? Le résident en Espagne commence la. Jusqu'à nouvel ordre, une décision est donc valable 9 mois (6 mois + 3 mois). Non, seul votre conjoint marié et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure de regroupement familial. soit à la représentation de l’OFII si votre famille réside dans un pays où l’OFII a une représentation (Cameroun, Canada, Mali, Maroc, Roumanie, Sénégal, Tunisie, Turquie). C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Le délai court du jour de dépôt de la demande à l'OFii, cette date figure sur l'attestation de dépôt transmise au demandeur. La demande d’autorisation de séjour doit être introduite avant l’entrée sur le territoire. R É U N I F I C A T I O N F A M I L I A L E R E G R O U P EM T F A M I L I A L Pas de conditions de ressources, de durée de séjour, de logement. C'est un moyen mis a votre disposition afin de vous permettre d'échanger des informations, des conseils et de vous soutenir les uns les autres.Par ailleur, ce blog prend le relais du premier blog intitulé Regroupement Familial - Algérie ce dernier n. Les permis obtenus au titre du regroupement familial ont la même durée que celle du permis de l'étranger à l'origine du regroupement. Ils reçoivent un visa « regroupement familial » pour entrer en France. Le regroupement familial est aujourd'hui l'une des seules façons d'immigrer légalement en Europe et il représente l'une des principales sources d'immigration dans la plupart des États européens. Toutefois, contrairement à la réunification J'ai donc déposé un dossier de regroupement familial à la préfécture des hauts-de-seine en FRANCE. J'ai déposé mon dossier le 18/03/2014 à l'ofii de. Afin de pouvoir formuler une demande au titre du regroupement familial, le demandeur doit réunir plusieurs conditions. La procédure classique est évidemment celle du regroupement familial à solliciter lorsque l'étranger qui ne dispose pas d'un droit au séjour souhaite rejoindre son conjoint. Si vous êtes ressortissant d’un pays du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, votre conjoint disposera d’un titre de séjour de même durée que le vôtre : A noter : si vous êtes Algérien, les membres de votre famille ne sont pas concernés par le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS). La décision du Préfet doit être communiquée au demandeur dans un délai de 6 mois. On parle de . imum) de l'étranger résidant en France. Retrouvez ci-dessous les différentes manières de débuter votre procédure ainsi que des ressources utiles pour vous y aider. Le résultat et la conclusion de ces enquêtes (réalisées par le maire de votre commune de résidence ou par l’OFII) sont transmis au Préfet pour décision. Je me suis marié à une étrangère comme moi et nous avons un enfant. Procédure pour un regroupement familial Maroc / France. Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an Vous voulez faire venir votre famille de nationalité étrangère : vous pouvez demander à bénéficier de la procédure du regroupement familial . Si la décision est favorable, le dossier est transmis : Vous êtes informé, par courrier, de la transmission du dossier au Consulat. Cartes Vertes Familiales cartes Vertes Par EMPLOI DEROGATIONS H-1b/ E-3 DEPORTATION F-1/M-1 B-1/B-2. offline. Inscription: 16/01/2012 . L'Ofpra n'est pas compétent en terme de réunification familiale ou de regroupement familial. # un emploi temporaire ou un contrat à durée déterminée peuvent également entraîner un refus, sauf si vous avez eu des ressources stables pendant 12 mois # il ne faut pas nécessairement un contrat à durée indéterminée (TA Marseille 4 août 1997 Srghir) + si vous êtes étranger étudiant et si vous demandez le regroupement familial, on vous le refusera presque systématiquement. La loi sur les étrangers, adoptée en 2000, évoque le regroupement familial, mais ne détermine pas les conditions dans lesquelles il a lieu. si vous avez une carte de résident valable 10 ans, votre conjoint disposera d’un visa de long séjour valable 3 mois. Il peut s'agir de votre enfant (légitime, naturel ou adoptif) ou de celui de votre conjoint. Le regroupement familial ne concerne ni les partenaires ni les concubins, eurs du couple. Le déroulement de la procédure en 5 étapes 1ère étape : les enquêtes Une fois votre dossier enregistré et l’envoi d’une attestation de dépôt, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) fait réaliser les enquêtes sur votre logement et vos conditions de ressources dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre dossier complet. les membres de famille de français (conjoint, enfants de moins de 21 ans ou à charge, ascendants à charge, parents d. La carte de résident : elle permet à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans ou plus. Validité des décisions de l'Office des étrangers d'accorder un visa en vue d'un regroupement familial La durée de validité des décisions de l'Office est automatiquement prolongée de 3 mois. Le regroupement familial est une procédure qui permet à certains membres de famille de personnes belges ou étrangères résidant légalement en Belgique de venir ici vivre en famille. soit un titre de séjour de 10 ans si votre certificat de résidence est valable 10 ans. Vous pouvez recevoir cette page par courriel : Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France, visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an, Les bénéficiaires du regroupement familial, Le déroulement de la procédure en 5 étapes, Coordonnées des représentations de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à l’étranger (Cameroun, Canada, Mali, Maroc, Roumanie, Sénégal, Tunisie, Turquie. Il s’agit de l’application du droit pour les étrangers de mener une vie familiale normale, principe reconnu par le Conseil d’État comme principe général du droit et par le Conseil constitutionnel comme un principe constitutionnel (décision du 13 août 1993, n 93-325). Voici comment faire avancer son dossier. As regards the length of the procedure , as soon as the application for family reunification is submitted, it must be possible for this to take effect within a reasonable time. La procédure du regroupement familial est celle qui permet à un étranger résidant régulièrement en France depuis au moins 18 mois, de se faire rejoindre par sa famille (conjoint et enfants mineurs). Toutefois, le délai exact dépendra du temps consacré à préparer et à rassembler tous les documents, et du temps nécessaire pour obtenir un rendez-vous à … Questions et réponses sur les droits des citoyens de l’Union et du Royaume-Uni, énoncés dans l'accord de retrait Le 1 er janvier 2021, les règles applicables aux citoyens de l’UE qui résident ou s’installent au Royaume-Uni vont changer.