Finalement, la création de la métropole de Lyon est inscrite au sein de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 et est mise en place le 1er janvier 2015[8]. L3611-3 du Code général des collectivités territoriales, Art. le déploiement d'un réseau d'initiative publique (RIP) en complémentarité des investissements privés. En conséquence, le département du Rhône est réduit à 208 communes au lieu de 267 avant la création de la métropole. Comme il n'est alors pas possible pour une intercommunalité de réunir des communes de plusieurs départements, 6 communes de l'Ain et 23 communes de l'Isère sont intégrées au département du Rhône afin de rejoindre la nouvelle communauté urbaine[3]. Elections municipales 2014 et innovation. De sa création jusqu'aux prochaines élections municipales, le conseil de la métropole de Lyon est composé des 165 membres du conseil de l'ancienne communauté urbaine de Lyon élus en mars 2014 en même temps que les conseils municipaux. Après Johanna Rolland, Alain Juppé dit non Alain Juppé et Johanna Rolland ont dit non à la fusion département-métropole.© Archives PO/Olivier Lanrivain Marseille La fusion entre département et métropole inquiète dans les Bouches-du-Rhône. Les conférences territoriales des maires se substituent aux conférences locales des maires de la communauté urbaine, créées en 2002[34], et qui réunissent les maires d'une partie du territoire de la métropole pour débattre au niveau local de certains sujets et problématiques communs à plusieurs communes en travaillant sur la déclinaison territoriale des politiques métropolitaines[30]. La Métropole de Lyon est née le 1 er janvier 2015 : c'est une collectivité territoriale unique en France créée par la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Cette politique s’articule autour de deux volets : Ainsi, conformément aux orientations du Plan France Très Haut Débit, seront raccordés en priorité : les 93 ZAE du territoire comptant 10 000 entreprises, 165 immeubles d'entreprises, 249 hôtels, 1 631 sites publics et para publics (dont 1 102 raccordables)[14]. Ils ont exposé leurs griefs lors d’un colloque, ce 17 octobre. La gare de Lyon-Part-Dieu est la principale gare de la métropole. Dans un rapport, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal saluent la situation financière positive de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône, mais soulignent que les conséquences de cette fusion sont encore difficiles à mesurer, et que son modèle promet d’évoluer encore. Créée le 1 janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. « Elle assure les conditions de son développement économique, social et environnemental au moyen des infrastructures, réseaux et équipements structurants métropolitains », — Article L. 3611-2 du Code général des collectivités territoriales.[16]. fonction publique. Les présidents de départements ont dénoncé, mercredi 17 octobre, les dangers que constituent à leurs yeux la fusion de la métropole et du département dans cinq grandes agglomérations, un projet que l'exécutif veut faire aboutir dans un projet de loi. Près de quatre ans plus tard, les premiers concernés dressent un bilan positif, assuré par l’accord préalable entre les deux parties. Le projet prévoit que les compétences peuvent être exercées sous trois modalités d'adaptation concernant 21 « propositions de coopération ou délégations possibles entre les territoires et la métropole ». L3611-1 du Code général des collectivités territoriales, Art. Il donne trois raisons à cet accord : Située dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et au nord de la vallée du Rhône, la métropole de Lyon compte 59 communes de l'unité urbaine de Lyon[10], qui faisaient précédemment partie du département du Rhône et étaient situées au sud-est de celui-ci. Cet article concerne la métropole de Lyon. (51 ème département français) GL : 77 % des entreprises, 82 % de l’emploi, 5 emplois salariés privés sur 6. La métropole de Lyon est créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles[15] dans le cadre de l'Acte III de la décentralisation : « La métropole de Lyon forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de son territoire, afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Le territoire de la métropole est desservi par les Transports en commun lyonnais (TCL) et par le service de transport de personnes à mobilité réduite Optibus. Vue de Lyon. Avec 1,386 million d'habitants au 1er janvier 2017, la métropole de Lyon est l'équivalent du onzième département le plus peuplé de France. Cette DSP permettra le déploiement d’un réseau d’initiative publique (RIP) à très haut débit (THD). (4 ème département français) GL : 1 302 232 hab. Selon l'universitaire Philippe Subra, « un tel accord entre deux collectivités potentiellement rivales et, de surcroît, entre deux adversaires politiques, peut surprendre. Accédez GRATUITEMENT au contenu du site L'automobile avec une longue tradition locale est aussi fortement représentée : Berliet (1895-1980), Renault Véhicules Industriels devenu Renault Trucks affilié au groupe suédois Volvo, plus récemment les directions assistées et autres pièces du Japonais JTEKT qui a son siège européen à Irigny. Installations industrielles d'Arkema à la limite d'Oullins. Cependant de grands acteurs demeurent présents à Lyon avec notamment les studios d'Arkane Studios et d'Ubisoft (Ivory Tower) ainsi que la présence des bureaux d'Electronic Arts et de Bandai Namco Entertainment pour l'édition. Ces échanges ont permis d'assurer la continuité territoriale du département du Rhône. L'avenue de Lanessan à Champagne-au-Mont-d'Or, dans les années 1900. De sensible, le dossier fusion aixo-marseillais est en passe de devenir exemplaire. Celle-ci s'agrandit par la suite des communes de Givors et Grigny en 2007[4], de Lissieu en 2011[5] et de Quincieux en 2014[6]. Ces circonscriptions électorales suivront globalement le découpage des conférences des maires[33]. La commune de Lyon en est le siège. Saisissez l’email avec lequel vous êtes inscrits. Lyon est devenue une des capitales du jeu vidéo avec la création d'Infogrammes en 1983 qui deviendra un important acteur du domaine dans les années 1990. GRATUITEMENT publics pendant les 24 premières heures de leur publication. Lire aussi : La fusion Métropole-Département en cinq questions "Les conditions actuelles ne permettent plus d'aller sereinement vers la réforme territoriale annoncée par le gouvernement concernant l'évolution des métropoles à … Le 1er janvier 1969 est créée la communauté urbaine de Lyon (COURLY puis Grand Lyon). Article L. 3611-1 du Code général des collectivités territoriales. Fusion métropole-département : la maire dit non. Dans cette affaire, la métropole de Lyon a gagné des compétences d'action sociale, qu'elle aurait pu négocier avec le département comme la loi le lui permet. Née de la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône sur les 59 communes du territoire du Grand Lyon, la Métropole de Lyon assure aujourd’hui l’ensemble des compétences économiques et urbanistiques de la Communauté Urbaine de Lyon et celles, sociales, du Département du Rhône. (74,9 % pop. Le Président du département de la Gironde dénonce le projet du gouvernement de créer des "super-métropoles" sur le modèle du Grand Lyon. Commission départementale-métropolitaine de coopération intercommunale. En rouge le territoire de Jons qui a intégré Jonage, en bleu le territoire de Jonage qui a intégré Jons. L3611-7 du Code général des collectivités territoriales, Liste des monuments historiques de la métropole de Lyon, Liste des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique du Rhône, Liste des sites Natura 2000 du département du Rhône, Liste des communes de la métropole de Lyon, Métropole à statut de collectivité territoriale, Listes thématiques des départements français, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Métropole_de_Lyon&oldid=178031377, Membre du syndicat mixte pour l’aménagement et la gestion du Grand parc de Miribel-Jonage, Article avec modèle Tableau Liste commune de France 2, Article manquant de références depuis septembre 2016, Article manquant de références/Liste complète, Page utilisant une présentation en colonnes avec un nombre fixe de colonnes, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Portail:Auvergne-Rhône-Alpes/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Informations croisées et coordination de l’action sociale entre métropole et commune, Action sociale, petite enfance, insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap, Accueil, information et orientation de la demande sociale, Petite enfance, insertion, personnes âgées et personnes en situation de handicap, Accueil, information, instruction et accompagnement de la demande sociale, Délégation de compétences de la commune à la métropole, Mise en place d’un dispositif de prévention santé pour les 0-12 ans, Aide et développement social et petite enfance, Instruction des demandes de garanties d’emprunts des bailleurs sociaux, Urbanisme, logement, habitat et politique de la Ville, Instance d’échanges et de travail sur l’économie de proximité, Mobilisation conjointe métropole-commune des entreprises sur la problématique de l’insertion, Accompagnement dans la maîtrise du développement urbain, Nettoiement - Convention qualité propreté, Nettoiement : Optimisation du nettoiement des marchés alimentaires et forains, Collecte sélective des encombrants et déchets verts, Nettoiement : Gestion des espaces publics complexes, Délégation de compétence de la commune à la métropole, Nettoiement : Gestion des espaces publics de proximité, Délégation de compétence de la métropole à la commune, Priorisation des itinéraires de déneigement de niveau 3, Rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges, Développement des synergies intercommunales en matière de lecture publique, Développement des coopérations en matière de politique culturelle, Développement des coopérations en matière de sport, deux raisons conjoncturelles : d'une part, l'avantage pour la majorité départementale de droite à exclure des cantons dans lesquels la gauche progresse ; d'autre part, le transfert à la nouvelle métropole, entre autres, du, l’accompagnement des déploiements privés, en particulier du. Le président de la République a reçu, lundi 1er octobre, cinq présidents de métropole pour travailler sur la fusion de ces agglomérations avec leur département. Dans l'esprit du maire de Lyon, cette métropole supplanterait le département et prendrait des prérogatives économiques à la Région. Il n'existe pas d'autres exemples d'une collectivité acceptant volontairement d'être amputée d'une partie de son territoire au profit d'une autre. Les matériels ferroviaires et agricoles (Alstom Transport), le matériel médical (Gambro, affilié au Groupe Baxter), etc., sont également présents. Au 1er janvier 2017, la métropole de Lyon compte 1 385 927 habitants[2]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Hors du territoire de la métropole demeurerait un département résiduel. L3611-4 du Code général des collectivités territoriales, Art. En particulier sous la direction d'Antoine Riboud, l'industrie du verre (BSN (1966-1979)) et surtout l'agro-alimentaire ( BSN (1970-1972) puis BSN-Gervais-Danone (depuis 1972), après l'essor plus ancien d'autres sociétés : Société Laitière Moderne-Le Bon Lait (1900-1969), Sté Laitière Martens (1952-1969)) se sont fortement développées et organisées. La Poste lui attribue le code 69, qu'elle partage avec le département du Rhône. La commune de Lyon concentre 37 % de la population de la métropole. Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. Ces deux territoires ont ainsi rejoint la métropole coupant le département du Rhône en deux. La Métropole de Lyon. Identifiez-vous Partager sur Messenger; ... à l’image de ce qui se pratique actuellement dans le Grand Lyon. Fusion métropole-département. Fusion Département / Métropole : Eléments pour Sun scenario de fusion par convergence – Phase 1 2 Merci à l’ensemble des contributeurs de ce document de travail initial pour leurs riches et précieux apports. Cliquez sur une vignette pour l’agrandir. En plus d’exercer l’ensemble des compétences auparavant dévolues au Département, la Métropole de Lyon peut également agir en lieu et place de la Région et de l’État dans le cadre de délégations de compétences, comme le prévoit la loi Maptam de 2014 qui a fixé son nouveau statut. Comité départemental des retraités et personnes âgées du département ; Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ; Commission consultative paritaire départementale ; Lônes et coteaux du Rhône (dix communes) : La dernière modification de cette page a été faite le 25 décembre 2020 à 18:05. Vous allez recevoir un email de confirmation. Alors que le projet d'absorption des compétences du Département de la Gironde par Bordeaux Métropole revient sur le devant de la scène, le socialiste Jean-Luc Gleyze se dit "radicalement contre et farouchement opposé". Cet aéroport est relié à la gare de Lyon-Part-Dieu par la ligne de tramway Rhônexpress. Cette politique THD de la Communauté urbaine de Lyon a été présentée dans les délibérations n° 2012-3307, 2012-3308 et 2012-3309 du Conseil du 8 octobre 2012. ». Qu'en-est-il à Toulouse ? GRATUITEMENT Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole, pour les 59 communes qui la composent au 1er janvier 2018. C'est une instance de débat dans laquelle sont discutés des sujets d'intérêt métropolitain et qui doit, au début de chaque mandat et dans un délai de six mois, rédiger un document-cadre appelé « pacte de cohérence métropolitain » qui a pour but de faciliter la coordination entre les communes membres[30]. La métropole est limitrophe du département du Rhône à l'ouest, au sud et à l'est, de celui de l'Ain au nord et de celui de l'Isère au niveau de Givors. Le préfet Pierre Dartout vient de rendre son rapport, que vous pouvez consulter ici, sur la fusion entre le Département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence, deux collectivités locales aujourd’hui présidées par Martine Vassal (LR). création et gestions d'équipements culturels ; construction et entretien des réseaux de chaud et froid ; construction et entretien des réseaux très haut débit ; concession de distribution d'électricité et de gaz ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ; prévention de la délinquance et accès aux droits ; participation à la gouvernance des gares ; création et entretien des services pour les véhicules électriques ; l’exercice articulé des compétences métropole-commune : ces compétences sont exercées à la fois par la métropole et les communes, d'une simple coordination à une articulation plus étroite entre la métropole et les communes concernées ; l’exercice articulé des compétences entre communes : deux ou plusieurs communes se rapprochent pour exercer ensemble une ou plusieurs compétences avec l'appui de la métropole ; l'exercice délégué de compétence entre métropole et commune : L'exercice de compétences sont déléguées de la métropole à la commune ou l'inverse dans des limites définies par une convention entre les deux parties. L3641-1 du Code général des collectivités territoriales, Art. Un nouveau Département du Rhône a été créé sur le territoire restant. La métropole de Lyon ou Grand Lyon est une collectivité à statut particulier, située dans la circonscription départementale du Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Église Notre-Dame de Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Naissance de la métropole de Lyon. Elle est traversée par le Rhône — qui arrose notamment les villes de Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Lyon et Givors — et son affluent la Saône — qui baigne entre autres Neuville-sur-Saône, Fontaines-sur-Saône, Caluire-et-Cuire et Lyon. à tous les articles (hors nominations) de la newsletter et du site Le développement d'une zone urbanisée autour de Lyon entraîne en 1852 l'annexion au département du Rhône de quatre communes de la rive gauche du Rhône situées en Isère : Bron, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne[3]. Deux ans après la fusion de la communauté urbaine et du département, la métropole du Grand Lyon, machine administrative inédite en France, … Dans un rapport, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal saluent la situation financière positive de la métropole de Lyon et du département du Nouveau Rhône, mais soulignent que les conséquences de cette fusion sont encore difficiles à mesurer, et … Vous venez de vous inscrire à notre newsletter quotidienne et Un modèle déjà appliqué depuis quelques temps à Lyon. Il existe neuf conférences territoriales[35] : La conférence métropolitaine des maires est présidée par le président du conseil de la métropole et regroupe l'ensemble des maires des communes membres. Les modalités d'adaptation sont les suivantes[24] : Les 21 propositions de délégations sont[24] : Bien que la métropole de Lyon soit détachée du département du Rhône depuis le 1er janvier 2015, la législation prévoit que les deux collectivités territoriales continuent de disposer de certaines institutions sur toute la circonscription départementale du Rhône[25] : Pour l'organisation des services déconcentrés de l'État, la métropole de Lyon et le département du Rhône continuent de former une « circonscription départementale du Rhône » : le préfet du Rhône est également représentant de l'État dans la métropole de Lyon et les directions départementales qui en dépendent sont communes[29] (ce qui explique que la métropole et le Rhône continuent tous deux de porter le code 69)[25]. L'économie de la métropole est dominée par les secteurs industriel et commercial. Le transfert de l'ensemble des compétences du département du Rhône à la métropole lyonnaise et une des réelles mesures de rationalisation de notre organisation territoriale, qui mériterait que certains, à très haut niveau de responsabilité, ne la présentent comme ce qu'elle n'est pas, une fusion métropole département, voulant ignorer qu'un 102 ème département est né, S’inscrire gratuitementà notre newsletter, Recevez chaque jour l’actualité des politiques publiques et de la Toute l’équipe d’Acteurs publics vous souhaite la bienvenue et vous remercie pour votre confiance. ILLIMITÉE Une mention toute particulière aux membres du M.P.S.C, qui, par leur implication, leur engagement et leurs Elle exerce à la fois les compétences d'un département et celles d'une métropole, pour les 59 communes qui la composent au 1 janvier 2018. Mettre à jour maintenant, Je souhaite recevoir la newsletter d'Acteurs publics, Métropole de Lyon : un premier bilan pour la fusion. Il contient un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin de réinitialiser votre mot de passe. Pour l'ancienne communauté urbaine de Lyon, voir, Compétences issues de la communauté urbaine de Lyon, Compétences issues du département du Rhône, Services et instances communs à la métropole et au département du Rhône, « un tel accord entre deux collectivités potentiellement rivales et, de surcroît, entre deux adversaires politiques, peut surprendre. Localement, son bilan est contrasté. Un projet de « pacte de cohérence métropolitain » adopté par la conférence métropolitaine du 12 octobre 2015 puis par le conseil métropolitain du 10 décembre 2015 a pour objectif de faciliter la coordination entre les communes membres et de préciser comment mettre en place les délégations de compétences. La métropole de Lyon succède à la communauté urbaine au sein du Pôle métropolitain du G4. Créée le 1er janvier 2015, la métropole de Lyon remplace la communauté urbaine de Lyon et, dans le territoire de celle-ci, le département du Rhône. La métropole de Lyon est desservie par le boulevard périphérique de Lyon et les autoroutes A6, A7, A42, A43, A46, A47, et A89. Il est souhaitable — si cela présente un intérêt — de citer ces liens comme source et de les enlever du corps de l'article ou de la section « Liens externes ». La métropole est avant tout un ensemble urbain de grande importance qui exerce des fonctions de commandement, d’organisation et d’impulsion sur une région et qui permet son intégration avec le reste du monde.Elle anime un système urbain plus ou moins complexe à la hiérarchisation emboîtée. département du Rhône avait sur le territoire de l’agglomération. Les transports en commun sont organisés par le SYTRAL, qui dépend de la métropole et de la Région Auvergne Rhone Alpes qui s'est substituée au département du Rhône. Lire aussi : Toulouse : la fusion Département-Métropole remise en cause ? En 2015, la métropole du Grand Lyon avalait une partie du département du Rhône. Les communes disposent d'un délai de trois mois pour décider si elles veulent rejoindre ou non ce dispositif[23],[24]. La création le 1 er janvier 2015 de la métropole de Lyon – fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine sur le territoire de cette dernière – et la naissance à ses limites du département du Nouveau Rhône ont été une "affaire d’hommes et de circonstances" qu'il serait difficile de reproduire dans d'autres territoires, estiment deux sénateurs dans un rapport. à tous les articles (hors nominations) de la newsletter et du site Acteurs Collectivité pionnière, la métropole de Lyon n'a toujours pas été dupliquée en France. et de façon nous vous en remercions. Un e-mail a été envoyé à l'adresse . Il n'existe pas d'autres exemples d'une collectivité acceptant volontairement d'être amputée d'une partie de son territoire au profit d'une autre. L3641-2 du Code général des collectivités territoriales, Art. Le département du Rhône est créé en 1793 par bidépartementalisation de celui de Rhône-et-Loire, à la suite du soulèvement de Lyon contre la Convention nationale. « La fusion entre métropoles et départements aggraverait les fractures sociales et territoriales » Les présidents de départements sont vent debout contre le projet de l’exécutif visant à fusionner métropole et département dans cinq agglomérations. En créant votre compte, vous accédez La métropole de Lyon possède un conseil de développement organe consultatif chargé de prospective pouvant être saisi par saisine de l’exécutif. La Communauté urbaine et le Département du Rhône ont disparu au 1 er janvier 2015 sur ce périmètre. ILLIMITÉE La dématérialisation du secteur a représenté un virage difficile qui sera, par ailleurs, en 2013 fatal pour la société (entretemps devenue Atari). Bien que majoritairement urbain, le territoire de la métropole compte 40 % d'espaces naturels et agricoles[12]. En rouge le territoire de Millery qui a intégré Vernaison, en bleu le territoire qui a rejoint Grigny. Lyon fut longtemps réputée pour le travail de la soie mais ces activités sont aujourd'hui très réduites et servent le marché des produits de luxe. Nantes. La Préfecture préconise d’y intégrer le Pays d’Arles, Pertuis et Saint-Zacharie. La métropole est constituée d'un conseil de la métropole et d'organes consultatifs, aussi nommées « instances territoriales »[15],[30]. Les 23 et 30 mars 2014, les habitants des communes du Grand Lyon vont voter pour choisir non seulement leurs conseillers municipaux - et d'arrondissement pour Lyon - mais aussi les conseillers communautaires. Cette fusion a lieu sur le territoire du Grand Lyon. Cette fusion constitue un peu une dernière chance pour Emmanuel Macron de prouver que sa vision sur le sujet était la bonne, surtout après le jeté d'éponge de Toulouse Métropole et de Nice Côte d'Azur en février dernier. La fusion entre le département du Rhône et la métropole de Lyon est intervenue le 1er janvier 2015. Â. “Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut e... Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web.