Nous nous chargeons de lâimplémentation cloud pour vous, Utilisez nos API sécurisées et fiables pour intégrer la signature électronique, les accords par clic, et plus encore, Notre centre développeur contient tout ce dont vous avez besoin pour intégrer DocuSign au sein de vos systèmes, Trouver le forfait idéal grâce à nos équipes. Démarches administratives. Vérification de pièces d’identité. Par exemple, la personne qui est avec vous confirme votre identité. Capturer et contrôler les documents d’identité n’aura jamais été aussi simple ! Quels justificatifs d'identité présenter ? Eh bien maintenant, vous en avez un, et pas des moindres. Vérification hybride : mêlant IA et experts fraudes d’ubble; Disponibilité en 24/7 et flexible face aux pics et aux scales; Réponse définitive et exhaustive évitant tout retraitement; Facile d'utilisation. Si, lors du contrôle ou de la vérification d'identité, il se révèle que vous pouvez être lié à une activité terroriste, vous pouvez être retenu sur place ou au commissariat de police. En cas de contrôle, vous devez présenter cette attestation. Dans certaines régions du monde, un niveau dâidentification élevé est requis pour quâun contrat signé numériquement ait une valeur juridique. Vérification des Pièces d’Identité Établissez la véritable identité de vos utilisateurs avant de les laisser prendre le volant. DocuSign ID Verification est bien plus pratique quâune vérification manuelle de lâidentité, tout en offrant le même niveau de sécurité. En revanche, pour les contrats commerciaux sensibles et à forte valeur (ouverture dâun compte bancaire, demande de prêt ou souscription à un contrat dâassurance vie par exemple), une vérification dâidentité plus rigoureuse est souvent requise afin dâéviter les fraudes. Dans la majorité des cas, cette technologie assiste la vérification de l’identité de nouveaux clients, employés ou locataires en numérisant ou photographiant leurs pièces d’identité, comme leurs passeports, leurs permis de conduire ou de séjour biométriques, ou leurs visas. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Quels sont les documents demandés pour la vérification d'identité ? contenu de la page. Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, En cas de litige avec les forces de l’ordre, Documents d’identité nécessaires pour voyager en avion, Vous avez noté 1 sur 5 : Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Papiers - Citoyenneté >Mesures contraignantes de l'administration >Contrôle d'identité. Vous avez le droit prévenir le procureur de la République et toute personne de votre choix. Votre représentant légal est averti et doit vous assister, sauf impossibilité. Si vous ne possédez pas les pièces d’identité requises, veuillez contacter le service à la clientèle. Facebook peut demander des pièces d'identité afin de confirmer que le compte auquel vous essayez d’accéder vous appartient. Si votre entreprise dispose dâoutils dâauthentification ou de vérification dâidentité de vos clients (comme un portail client), vous pouvez utiliser lâAPI ouverte de notre plateforme Identity pour intégrer ces outils dans le workflow dâaccord. À cause de l’augmentation du phénomène d’usurpation d’identité en ligne et de piratage de compte, il devient difficile pour les entreprises de savoir à qui elles ont à faire. Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? Si vous maintenez votre refus ou s'il n'y a pas d'autre moyen d'établir votre identité, le procureur ou le juge d'instruction peuvent autoriser la prise d'empreintes digitales et de photos. La Mairie. site. Pièces justificatives du garant (en cas de garant). Le service de vérification d'identité automatisée répond à ces enjeux tout en améliorant votre relation client. La vérification d'identité ne doit pas dépasser 4 heures depuis le début du contrôle (8 heure à Mayotte). À la fin de la retenue, une copie du procès-verbal vous est remise. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Mesures contraignantes de l'administration, un couvre-feu s'applique à partir du 15 décembre, sauf dans les cas prévus par les attestations dérogatoires, fouille d'un véhicule et/ou à l'inspection de bagages, Refus ou impossibilité de justifier son identité, Direction de l'information légale et administrative, Agents de police judiciaire, sous la responsabilité de l'OPJ, Certains agents de police judiciaire adjoints, sous la responsabilité de l'OPJ, Vous avez commis ou tentez de commettre une, Vous pouvez fournir des renseignements sur un crime ou un délit, Vous violez vos obligations ou interdictions liées à un, Zone située à moins de 20 km d'une frontière, Zone plus large, sur une autoroute ou dans un train, Titre d'identité : carte d'identité, passeport, permis de conduire. Vérifié le 26 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Vérification pièce d'identité Bonjour, J'ai acheté deux cartes sim NRJ mobile et souscrit à des forfaits sans engagement, j'aurais souhaité savoir combien de temps la vérification des pièces d'identité allait prendre. Code de procédure pénale : articles 78-1 à 78-7, Contrôles, vérifications et relevés d'identité, Décision du Conseil constitutionnel n°93-323DC du 5 août 1993, Irrégularité des contrôles d'identité généralisés et discrétionnaires, Arrêt de la Cour de Cassation (chambre criminelle) n°99-81.153 du 12 mai 1999, Motivation nécessaire d'un contrôle d'identité, Contrôle des titres par les agents des douanes. Votre abonnement a bien été pris en compte. Par ailleurs, DocuSign ID Verification est entièrement intégré avec la signature électronique de DocuSign, la solution de signature électronique la plus utilisée au monde. DocuSign ID Verification contribue à la lutte contre la fraude, à lâamélioration de la conformité et à lâoptimisation de lâexpérience client. Visiter la Communauté . Avec ID Verification, vous protégez non seulement votre entreprise, mais aussi les personnes identifiées, et cela se voit. Grâce à ID Verification, vous pouvez exercer votre activité dans des pays où votre entreprise nâest pas physiquement implantée, tout en vous assurant que vos accords sont juridiquement valables et conformes aux processus dâidentification locaux. ID Verification est le dernier produit lancé dans le cadre de la suite DocuSign Agreement Cloud récemment annoncée, qui aide les organisations à digitaliser leur processus de gestion des contrats et des accords grâce à des applications, à des intégrations et à une plateforme innovantes. Voici quelques exemples de ce que vous pouvez accomplir avec cette solution. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La procédure exploite l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique et des algorithmes d'authenticité pour analyser un document d'identité sous forme d'image. Vous pouvez faire prévenir toute personne de votre choix. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Pour les accords sensibles ou à forte valeur, cette étape supplémentaire dâauthentification est essentielle en raison des enjeux plus importants. Assurez‑vous que l’enveloppe est envoyée au nom EXACT sur la pièce d’identité du destinataire (c’est‑à‑dire le nom légal complet, tel qu’il apparaît sur le document officiel). Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période La digitalisation de cette partie critique du processus dâaccord est non seulement logique (en particulier lorsque lâétape suivante de signature électronique est déjà numérique), mais permet également à un nombre plus élevé dâentreprises dâexercer leur activité. Avec DocuSign ID Verification, les signataires peuvent justifier de leur identité rapidement et facilement au moyen dâun passeport, dâun permis de conduire ou dâune carte nationale dâidentité, en transférant simplement une photo du document depuis leur ordinateur, ou en prenant une photo de la pièce dâidentité et encore en lâenvoyant à lâaide de leur appareil mobile. Dans un véhicule banalisé garé devant la gare et doté d’un scanner infrarouge, un policier vérifie les moindres imperfections, l’encre, etc, du passeport qui … La raison de votre retenue doit vous être expliquée. Les solutions de vérification d'identité et d'eKYC de Jumio sont alimentées par la plateforme Jumio KYX et s’appuient sur la biométrie, l'IA et les dernières technologies pour vérifier rapidement et automatiquement l'identité numérique des … J'ai un besoin urgent d'avoir internet. espace personnel. ID Verification prend actuellement en charge les pièces dâidentité officielles avec photo délivrées par les pays suivants : France, Allemagne, Royaume-Uni, Canada et Ãtats-Unis. Détectez les manipulations numériques sur les images, le contenu ou sur les photos d'identité. Le témoignage peut être accepté. Autre document : acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d'électeur, carte vitale... Titre d'identité : carte d'identité, passeport. Selon votre lieu de résidence et votre pays d'origine, vous pouvez fournir l'une des pièces d'identité suivantes : Permis de conduire; Passeport ; Carte nationale d'identité; Votre pièce d'identité doit être un document officiel (et non une carte scolaire, de bibliothèque, de salle de sport, etc. Retour. Essayez ultérieurement. Refuser de se soumettre à la prise d'empreintes digitales ou de se faire photographier est passible de 3 750 € d'amende et de 3 mois de prison. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Les solutions de vérification des identités et des pièces d'identité de Jumio permettent de lutter contre la fraude, d'atteindre vos objectifs de conformité, et d'intégrer les clients légitimes plus rapidement. Le contrôle peut avoir lieu dans les zones suivantes : Le contrôle peut durer au maximum 12 heures de suite dans un même lieu. Le logiciel de gestion des identités Datacard®Secura™ révolutionne la gestion de l'émission et de la post-émission de cartes nationales d'identité, cartes de Vérification personnelle d'Identité (Personal Identity Verification, PIV ; telles qu'en vigueur aux États-Unis), passeports, et … Selon un rapport 2018 sur la fraude à lâéchelle mondiale, lâabsence dâun processus de sécurité visible est la principale raison pour laquelle les clients abandonnent une transaction en ligne. A savoir : un agent de police municipale peut relever votre identité lorsqu'il constate une contravention. Accueil Liste des pièces d’identité acceptées pour la vérification d’identité DocuSign pour AES/QES. La vérification d'identité ne doit pas dépasser 4 heures depuis le début du contrôle (8 heure à Mayotte). L'OPJ doit vous donner la possibilité de fournir votre identité par tous moyens. Le procureur précise les lieux et la durée du contrôle qui ne peut pas dépasser 24 heures (renouvelables). Un OPJ vérifie votre situation administrative. La vérification d’identité en temps réel permet à votre entreprise d’accéder à des informations sur un client et de les traiter en quelques secondes. Carte d’identité du locataire, Contrat de travail, Trois derniers bulletins de salaire, Dernier avis d’imposition, Trois dernières quittances de loyer. Dans ce cas, le procureur précise les lieux et la durée du contrôle. Contrôle routier : quels papiers faut-il présenter ? Les pièces d'identité doivent être valides jusqu'à la date d'envoi de la demande de vérification. Exigences d'identité lors des vérifications des antécédents . Cependant, il est parfois peu pratique voire impossible de vérifier manuellement lâidentité de la personne en face à face. Vous avez encore besoin d’aide ? Toutefois, un couvre-feu s'applique à partir du 15 décembreentre 20 heures et 6 heures (sauf le 24 décembre). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Lâautomatisation et lâintégration de la vérification dâidentité dans le workflow dâaccord global permettent dâaccélérer la signature des contrats et dâaméliorer lâexpérience client. Est-il obligatoire d'avoir une carte d'identité ? Comment puis-je m’assurer de la validité du courriel de vérification de l’identité?-+ Il y a deux principales façons de confirmer la validité du courriel de demande de vérification de l’identité : L’expéditeur et le domaine de courriel sont manifestement associés à la Banque Rogers (p. Par exemple, une contravention de stationnement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrôle d'identité » sera mise à jour significativement. ), et doit comporter votre photo. Les clients DocuSign échangent leurs questions et leurs réponses. La vérification manuelle de lâidentité est une procédure lente et fastidieuse. * Quel est le nom de votre association ? signatures à valeur légale de DocuSign. Dans les coulisses du leader en solutions de vérification de l’identité boostées par l’IA, Jumio dévoile un certain nombre de technologies de pointe. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Nous étendrons prochainement notre couverture mondiale pour répondre aux besoins dâidentification spécifiques de chaque pays. La signature électronique permet aujourdâhui à des centaines de millions de personnes dans plus de 180 pays de signer de façon juridiquement valable des contrats et des accords sur nâimporte quel appareil ou presque, partout et à tout moment. L'accord préalable du procureur de la République est obligatoire. Vérifiez les pièces d'identité officielles en temps réel, automatiquement. Le procureur de la République doit être informé dès le début de votre rétention. Si vous refusez ou si vous ne pouvez pas justifier votre identité, vous pouvez être retenu, sur place ou au commissariat de police, pour une vérification. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Carte grise (certificat d’immatriculation). Afin de vérifier votre profil à 100% (passer en premium), nous vous demandons de télécharger une pièce d'identité valide. Vous devez justifier votre identité et prouver que vous êtes en séjour légal en France. Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Les pièces manquantes sont un justificatif de domicile à l’adresse de livraison datant de moins de trois mois (dernière facture EDF ou France Télécom ou de Téléphone portable), ainsi qu’une copie recto verso de la carte d’identité du titulaire de la carte bancaire ou copie du passeport (la page contenant les informations + photo). ID Verification réduit les risques commerciaux, accroît la confiance des clients et garantit la validité juridique ainsi que la conformité aux réglementations locales (KYC - Know Your Customer par exemple), le tout automatiquement et en générant moins dâerreurs que les processus manuels. Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ? Le confinement prend fin le 15 décembre à 20h. un agent de police municipale peut relever votre identité lorsqu'il constate une, un contrôle d'identité peut être combiné à la. Toutefois, il n'est pas autorisé à contrôler votre identité. d’inactivité. La vérification des documents d'identité et la comparaison faciale permettent la validation de l'identité d'un client en temps réel. Les signataires pourront ainsi sâidentifier en toute simplicité dans un environnement familier. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vous pouvez présenter par exemple les documents suivants : Le procureur de la République est informé dès le début de la rétention. Vérification d’identité. Selon une étude récente, la rapidité et la praticité sont ce qui compte le plus aux yeux des consommateurs en matière dâexpérience client. ID Verification est une nouvelle fonctionnalité de la gamme de produits DocuSign Identify, qui offre également des options dâauthentification par téléphone, code dâaccès, SMS et techniques dâauthentification basées sur la connaissance, pour une signature de contrats simplifiée et sécurisée. Vous avez le droit de garder le silence. Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) peuvent contrôler votre identité pour empêcher une atteinte à l'ordre public ou dans le cadre de la recherche et de la poursuite d'infractions. A noter : un contrôle d'identité peut être combiné à la fouille d'un véhicule et/ou à l'inspection de bagages. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. L' OPJ doit vous donner la possibilité de fournir votre identité par tous moyens. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Malheureusement, cela implique généralement de se rendre physiquement sur place, muni dâune pièce dâidentité. devez Tout comme nous automatisons la vérification d’identité, les attaques peuvent également être automatisées et donc extrêmement rapides (#hémorragie). Les pièces d'identité que nous acceptons sont : Rendant ainsi la tâche des agents immobiliers, plus ardue ! Dans le cadre du contrôle de police judiciaire, les forces de l'ordre peuvent contrôler votre identité s'il y a une raison de soupçonner que : Les forces de l'ordre peuvent aussi contrôler votre identité, sur ordre du procureur de la République, pour rechercher et faire punir les auteurs d'infractions précises. Ce contenu vous a-t-il été utile ? Contrôle d'identité » sera mise à jour significativement. Toutes personnes devant subir une enquête de sécurité sur le personnel doivent fournir une preuve de l’identité essentielle et une preuve à l’appui de l’identité à leur agent de sécurité d’entreprise (ASE) ou agent de sécurité d’entreprise remplaçant (ASER). votre espace personnel. Le résultat est un score d'authenticité visant à déterminer si le document d'identité est frauduleux ou non. Malheureusement, trop souvent, les chargés de clientèle ne sont pas suffisamment formés à la détection de faux documents. Une erreur technique s'est produite. Un organisme, habitué à demander une photocopie de pièce d’identité de ses clients ou futurs clients a du mal à obtenir ce document de la part de leur dirigeant. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Considérée comme fastidieuse il y a vingt, dix ou cinq ans, la vérification dâidentité en face à face est devenue aujourdâhui un inconvénient majeur dans le processus dâaccord. Voici les pièces d'identité acceptées : Votre carte nationale d'identité européenne (CNI) recto et verso Votre passeport (double page interne) Votre titre de séjour européen recto et verso Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Des contrôles croisés (par exemple pour vérifier que le nom du document d’identité est le même que celui des autres pièces justificatives). Afin dâaider les entreprises de toutes tailles à être réactives et à opérer dans toute lâUnion européenne, DocuSign prend en charge tous les types de signatures définis par la réglementation eIDAS. être connecté(e) à En effet, cette étape manuelle (quasiment la dernière dans un processus dâaccord entièrement automatisé) peut être rédhibitoire et vous faire perdre des clients importants. Que ce soit pour maîtriser sa fraude ou répondre à ses obligations règlementaires, la solution de vérification d’identité de Netheos s’adapte continuellement aux évolutions technologiques et règlementaires. Alors, pourquoi prendre ce risque ? ex., @rogersbank.com). De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "pièces justificatives d'identité" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Vous pouvez présenter l'un des documents suivants : Le témoignage peut être acceptée. Nous avons le plaisir de présenter DocuSign ID Verification, une solution numérique et compatible mobile permettant de vérifier la pièce dâidentité officielle dâun signataire. Le premier document nécessaire à la vérification de votre profil est une pièce d'identité. Accélérez et fiabilisez le traitement des pièces d’identité. Quels droits a-t-on lors de la vérification d'identité ? Les multiples fonctionnalités d’IDCheck.io, permettent un contrôle en temps réel et 100% automatisé des documents d’identité : carte d’identité, passeports, permis de conduire, titres de séjour…etc. Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Simplifiez l’onboarding client et améliorez vos taux de conversion. La solution Jumio ID Verification vérifie les pièces d’identité officielles en temps réel, en utilisant des technologies IA de pointe pour détecter des manipulations digitales. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes : Un douanier peut aussi faire un contrôle d'identité dans certains cas. La solution est disponible partout et à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 â finies les prises de rendez-vous et les files dâattente. Voir le niveau de satisfaction pour tout le C'est pour ces raisons que nous basons le fondement de nos solutions sur trois piliers, qui sont la lutte contre la fraude, la conformité aux réglementations liées à votre activité, et l’amélioration de l’expérience client. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "vérifications des pièces d'identité" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Cette solution analyse les données alphanumériques et dâautres informations uniques contenues dans les pièces dâidentité pour en vérifier la validité, puis sâassure que le nom figurant dans lâaccord est identique à celui de la pièce dâidentité, afin que seule la personne autorisée puisse accéder au contrat. La vérification automatisée des pièces justificatives permet d’ analyser de façon 100% automatique la qualité d’image des documents envoyés, leur validité et leur cohérence vis à … Dans certains cas, le dossier peut s’avérer être plus complexe, et parfois incomplet ! Cela est particulièrement utile pour confirmer les identités ou les transactions financières et assurer aux entreprises qu’elles disposent d’informations à jour. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Beaucoup. Partager. Description: Votre candidature est en attente d'examen et sera traitée par notre équipe dédiée. Découvrez Agreement Cloud: 2020 Release 3, Le numéro 1 mondial de la signature électronique, Des processus dâaccords automatisés et simplifiés, Générez vos documents directement depuis Salesforce, Testez les API DocuSign, gratuitement et sans obligation, Formez-vous à DocuSign grâce à nos cours gratuits, guidés et personnalisés, Les dernières nouveautés de lâéquipe de développeurs DocuSign, tous les types de signatures définis par la réglementation eIDAS. Pour les entreprises exerçant leur activité dans lâUnion européenne, nous prenons également en charge les principaux systèmes eID tels que BankID en Suède et en Norvège, iDIN aux Pays-Bas, Finnish Trust Networks en Finlande et nemID au Danemark. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Par exemple, la personne qui est avec vous confirme votre identité. La solution « Mobile Verify » utilise les algorithmes complexes développés par Mitek pour déterminer instantanément l’authenticité de la pièce d’identité présentée. ID Verification travaille en coulisse pour garantir que seules les pièces dâidentité valables sont reconnues. Pièces d’identité . Vous avez noté 5 sur 5 : Contacter l’assistance. Merci de réessayer ultérieurement. Établissez la véritable identité de vos utilisateurs et prévenez les fraudes d'identité. À la fin de la vérification, une copie du procès-verbal vous est remise. La rétention ne peut pas durer plus de 4 heures. Dans l'espace Schengen, des contrôles d'identité peuvent être opérés pour prévenir et rechercher des infractions liées à la criminalité transfrontalière. Le procureur de la République peut également faire procéder à un contrôle d'identité pour rechercher et poursuivre les infractions suivantes : acte de terrorisme, prolifération d'armes de destruction massive, armes de guerre, explosifs, vol et recel, trafic de stupéfiants. Pour la plupart des accords, il suffit de cliquer sur un lien figurant dans un e-mail pour consulter et signer le document, lâaccès au compte de messagerie électronique constituant une preuve dâidentité suffisante. État de vérification après l’envoi des pièces justificatives En attente de vérification.
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