Bonjour convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », arrêt de travail pour maladie ou accident. (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mars 2017, 15-23.276, Inédit), La Cour de Cassation répond par l’affirmatif. A mon sens vous pouvez donc prendre le plus avantageux. Cette indemnisation aurait due commencer en Mars 2017 mais à ce jour je n’ai tjs rien perçu. L’employeur doit-il retenir seulement les jours qui auraient été travaillés ou le nb de jours total de l’arret maladie ? Je suis cadre ayant plus d’un an d’ancienneté. A ce jour, mon employeur m’a répondu que la prévoyance prenait le relai à hauteur de 80% de mon salaire, mais reste imprécis sur la date à partir de laquelle débute le droit à l’indemnité Prévoyance . le Je suis une salariée qui a plus d un an d ancienneté. merci de bien vouloir m aider et surtout de m eclairer car j ai l’impression que mon employeur exploite cette situation. Au sujet de la prévoyance, est elle systématiquement mise en place pour complément de salaire et quelle différence entre maintien de salaire lié à la convention collective et le complément de la prévoyance ? je suis en convention syntec avec 2 ans d ancienneté avec mon employeur . Il n’y a que les indemnités journalières qui sont nettes. Avant toutes choses, bravo pour votre blog très fourni et très intéressant. La situation de votre frère est effectivement très préoccupante mais malheureusement je ne peux pas la régler par la voie du blog même si j’aurai tendance dans un premier temps à retenir votre argumentaire. Selon la Syntec et l’histoire des 12 mois pour la référence d’une année : Si son employeur arrête de le payer, il n’aura plus aucune ressource car ayant toujours le statut de salarié, il ne peut ni prétendre à l’ATA, ni à aucune aide (CAF par exemple), ni au chômage. Découvrez notre assurance prévoyance pour faire face financièrement en cas de décès prématuré, d'arrêt de travail, d'invalidité suite à une maladie ou un accident. Mais sur les indemnités de prévoyance on me retient des charges ai je le droit au moins d’avoir des congés sur cette partie. Isa. J’ai un arrêt maladie de 7 jours (salarié avec 7 ans d’ancienneté) c’est mon premier arrêt maladie depuis que je suis dans l’entreprise. IL faudra donc dénoncer l’usage si vous souhaitez arrêter cette pratique. 1er arrêt : du 04/10/2018 au 04/11/2018 (maintien salaire 100 %) Si Votre employeur vous paie mensuellement, il ne doit pas décompter le dimanche. Que se passe-t-il après les 3 mois? le mois suivant 80 % des appointements bruts. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Il est important de connaitre le détail de vos paiements. Et je ne suis pas sûre de comprendre l’article 44 de la convention. – et si la situation ne s’améliore pas saisir le Conseil de Prud’hommes en référé Aussi, j’ai une couverture prévoyance collective INCAPACITE DE TRAVAIL via mon employeur mais je ne comprends pas bien la formule de base pour un éventuel complément de salaire : Je suis ETAM sous convention SYNTEC avec deux ans d’ancienneté. Congé maladie ordinaire ou CMO : arrêt de travail en cas de maladie ; À quel moment la mutuelle doit-elle prendre le relais concernant un salaire pendant un arrêt maladie ? Etant donné la date du 1er arrêt 04/10/2018, les 12 mois ne s’étendent-ils pas jusqu’au 04/10/2019 ? Si cela ne suffit pas cela me semble être une faute du salarié. Dans mon cas je n’ai pas atteint ces 90 jours consécutifs, est ce que cela veut dire qu’une prise ne charge par la prévoyance ne pourrait intervenir que si j’avais un nouvel arrêt de 90 jours consécutifs ? Son contrat de travail a été suspendu le temps de son incarcération, son employeur ne l’a pas licencié. MERCI également du temps que vous offrez à effectuer ceux-ci ! pas de maintien de salaire ni de compléments. Il faudrait que je puisse examiner votre fiche de paye pour vous répondre…car cela dépend aussi si vous êtes au 35H ou en forfaits d’heures ou jours.. merci pour ces précieuses informations. L’article 43 de la convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils » (convention collective SYNTEC) définit les conditions du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident. (dont vous devez apporter la preuve). Passons. J’ai donc constaté malgré les IJJ de la secu des pertes de -900 en Août, -2600 en septembre, et -1890 en octobre sur mon salaire… c’est normal? (alors que les IJSS en jours calendaires), bonjour M.Boyer. Qu’en est-il des salariés SYNTEC non-cadres et non-ingénieurs ? Il est clair qu’un licenciement pour longue maladie sera plus difficile à justifier si il n’a pas eu besoin de chercher à vous remplacer. La loi a récemment réaménagé les conditions du maintien de salaire. Je vous remercie pour toutes vos réponses. et merci pour vos conseils Une offre complète de formations en droit du travail, paie, comptabilité. Pouvez-vous me dire si j’ai droit au maintien de salaire pour cette période du 26 au 30/10/2020 cette situation est tres anxiogene. Merci de votre réponse Quel sera le montant du salaire que je vais percevoir ? il me deduit des charges sur une somme qu’il ne me verse pas. pour les ETAM ayant plus d’1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : à 100 % des appointements bruts pendant 1 mois. Bonjour, L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). J’ai lu par hasard l’article qui stipule que l’employeur doit versés le complément de salaire à tout employé prenant un congé paternité. Arrêt de travail accident ou maladie professionnel Je suis dans une situation plus que compliquée financièrement avec un enfant qui Va bientot naître Votre employeur a donc l’obligation de proposer le reclassement à tous les salariés qui peuvent correspondre au poste en arrêt maladie ou non. La sécurité verse telle des IJ indépendamment de tout cela ? soc. En cas de maladie ou d’accident (non professionnel) dûment constaté par certificat médical, les ingénieurs et cadres, qui ont au moins un an d’ancienneté, ont le droit d’exiger que leur employeur complète les sommes versées par la sécurité sociale afin de ne pas perdre de revenus. Bonjour, Mon salaire est donc diminué puisqu’il est supérieur au montant max des indemnités journalières de la CPAM x 30 jours. Non dans 2 mois si vous reprenez deux jours , ce sera la même règle. Néanmoins, si votre entreprise a toujours procédé au maintien de salaire en attente de la prévoyance, cela peut être considérer comme un usage donc le salairé peut se prévaloir. » Étant donné que la salariée vient d’atteindre 12 mois consécutifs d’arrêt de travail, est-ce que cela veut donc dire que nous sommes en droit d’arrêter le maintien de salaire (ainsi que la prévoyance) ? L’employeur ne peut pas chercher à contourner cette règle en rajoutant une condition sur la durée de l’arrêt de travail. Je sais que mon patron a déjà fait des propositions de contrats d’embauche en CDI (j’ai la preuve écrite) aux autres salariés de la société pour les replacer dans une autre entité dont il a aussi la gérance. Chez Malakoff Humanis, les pièces justificatives suivantes sont nécessaires à la constitution du dossier : Est ce que la prévoyance va prendre le relai pour maintenir mon salaire à 80% (IJSS déduites) vu que les 90 jours d’arrêt maladie ne sont pas consécutifs ? merci. Pour bénéficier de cette indemnisation, le salarié doit remplir notamment une condition d’ancienneté de un an (article L1226-1 du Code du travail) et justifier de son arrêt de travail à son employeur dans un délai de 48 heures. Or mon employeur pretend ne pas avoir à compenser cette perte. Aurais-je fois au versement de 100% de mon salaire.? (Et donc dans mon cas ces 90 jours ne seraient pris en charge que pour 20 jours par l’entreprise puisque j’aurai déjà utilisé 70 jours ?) (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 11 mai 2017, 15-23.649, Publié au bulletin), 55, avenue de la Grande Armée 1er février 2012 N° 10-27308). Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour. Bonjour, vous remerciant Avez-vous cette information ? Lorsque le salarié a une rémunération comportant une partie fixe et une partie variable calculée annuellement, faut -il tenir compte de la partie variable? Merci d’avance pour l’aide que vous pourrez m’apporter! Néanmoins, je n’ai aucun détail associé à cette somme. Anisaz. Après de nombreuses discussions avec mon service comptabilité, je n’arrive pas a me faire entendre. Au delà, c’est au régime de prévoyance de prendre le relai. Mon frère vient de passer 13 mois 1/2 en prison. J’ai repris le travail en février 2019. En outre, l’employeur n’a-t-il pas obligation de me payer des dommages/intérêts pour ce non versement de salaire ? Mon médecin est sur le point de me prolonger de nouveau. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours. Mon employeur a-t-il l’obligation de compléter le net pour que celui soit égal à mon salaire habituel ? Çela a ajouté à ma confusion. Le maintien de salaire s’entend dès le premier jour d’absence pour maladie ou accident dûment constaté par certificat médical. Sauf dans le cas du CORONAVIRUS, la sécurité sociale applique systématiquement trois jours de carence. Bonjour Maître, A savoir est ce que ma compréhension de votre analyse + extrait de la cour de cassation n’est pas la bonne ? Actuellement en arrêt longue maladie de 2 mois, je suis prolongée pour 2 mois. De ce fait la prévoyance ne me verse aucun maintien De salaire puisque je ne peux prétendre à Ijss …, bonjour L’employeur à cessé le maintien de salaire le 16/09/2019 Une maladie ou un accident entraînant un arrêt de travail, une invalidité ou un décès, peut avoir de lourdes conséquences financières pour vos salariés ou leurs proches. Je vais prendre ma retraite Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Merci d’avance pour vos réponses. ETAM ayant plus d’un an d’ancienneté et moins de 5 ans d’ancienneté. Je suis cadre depuis 3 ans convention syntec. Maintien du salaire déduction faite des IJS. Cadre de plus d’1 an d’ancienneté dans un cabinet de conseil et enceinte, j’ai ete arrêtée au troisième mois pour complications, donc à partir 17 mai Tout d’abord, MERCI pour la qualité et la pertinence de vos conseils ! En cas d'arrêt maladie de l’un de vos collaborateurs, vous devez communiquer plusieurs éléments à l’organisme en charge de la prévoyance dans votre entreprise. Ou bien ai-je raison de persister? Cette fiche pratique vous éclaire sur le traitement des indemnités versées par l’organisme de prévoyance. L’arrêt maladie désigne l’absence du salarié sous contrat de travail à cause d’une maladie justifiée par un certificat médical. Peut-on en déduire que les IJSS (tout comme les indemnités prévoyance) viennent également en déduction du montant à maintenir par l’employeur ? La prévoyance peut elle se substituer à la convention collective ? ( la sécurité sociale ne versant aucune indemnité journalière pour ces deux jours). Aussi je vous invite à remplir les créneaux proposés puis de m’appeler par téléphone au 0144051996 afin que je puisse vous indiquer si un rendez-vous plus rapide est possible. cordialement. Le texte ne prévoit pas ce que vous dit votre employeur. Afin de pouvoir vous donner une réponse précise il est indispensable que j’étudie votre dossier, les arrêts concernés et les fiches de paye afférentes. À ce jour je n’ai reçu aucun paiement de l’employeur, seulement les IJ de la CPAM. Merci de vos éclairages. Merci très sincèrement M. Jardin. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Cependant cet article prévoit un maintien de salaire à 100 % sous déduction des IJSS. Mon employeur fait subrogation mais ne me règle que mon salaire de base, comment puis je me faire entendre ? De plus, si jamais il n’existe aucun lien entre les deux, est-ce que cela voudrait dire que je dois maintenir le salaire pendant 90j seulement, qu’ensuite c’est la prévoyance qui prend le relai (et que pendant cette durée mon salarié ne bénéficie pas de l’acquisition de congés payés) et qu’à partir du moment où le versement sera fait par le biais de la prévoyance, je ne devrais lui verser que ses IJSS subrogées ? Voici l’attendu de l’arrêt du 15 mars 2017 concernant cette question: « Vu l’article L. 2254-1 du code du travail, ensemble l’article 43 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec ; Attendu qu’il résulte du second de ces textes se rapportant à l’incapacité temporaire de travail des ingénieurs et cadres, que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et éventuellement le régime de prévoyance jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’ingénieur cadre malade s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes de compléments d’indemnités journalières pour la période d’avril 2008 à janvier 2009, l’arrêt retient que le contrat de travail et le plan de commissionnement stipulent un salaire annuel fixe de 32 500 euros et des commissions calculées annuellement selon facultés d’acomptes le mois suivant chaque trimestre et le solde le 30 janvier de l’année suivante, qu’il est précisé que pour les arrêts-maladie de moins d’un mois, il est référé à la rémunération fixe, que les réclamations pour les arrêts de moins d’un mois pendant le mois de juin 2008 au delà du salaire fixe ne sont pas fondées ; Qu’en statuant comme elle l’a fait, alors que la convention collective ne distingue pas selon la durée de l’arrêt de travail, la cour d’appel, qui a fait prévaloir les stipulations moins favorables du contrat de travail pour exclure la rémunération variable du calcul du complément concernant les arrêts de travail d’une durée inférieure à un mois, a violé les textes susvisés ; «, La Cour de Cassation inclut également les astreintes. Je suis en arrêt jusqu’à mon congé maternité qui débutera fin août Carole VERCHEYRE-GRARD Merci, Bonjour Maître, Aidez moi SVP, je suis en détresse. An . Sauriez vous m éclairer ? J’ai été en arrêt de travail en début d’année pendant une semaine. Le salaire maintenu comprend les IJ versées par la Sécurité sociale. J’aimerais savoir dans quelle mesure je peux demander le détail de cette somme et aussi, s’il y a possibilité / ou intérêt à demander à mon employeur de recorriger toutes mes fiches de paie 2018 ? carole.vercheyre-grard@avocat-conseil.fr. dans Pouvez vous s’il vous plaît me dire s’il a raison ou dans le cas contraire me fournir une référence de texte à leur soumettre. Voici ma question : la prévoyance AG2R traine les pieds sur mon dossier et mon employeur me dit qu’il n’as pas a faire l’avance de la prévoyance pour me payer le complément de salaire , est il dans ces droit ? Si cette periode commence au dernier arrêt (soit novembre 2016), effectivemment. Merci de votre aide, Au delà de ces 90 jours, mon employeur ne me verse plus d'indemnités complémentaires. ils ont reçu fin nov 1000€ de prévoyance qui couvre octobre et novembre apparemment mais qui va être comptabilisé sur fin décembre. Est-ce que cette période doit être déduite de ce quota de 60 jours ? Effectivement, il s’agit d’un complément qui est du par la prévoyance et donc tout dépend du contrat passé avec votre employeur et cette dernière. Ce blog ne peut remplacer des consultations personnelles notamment lorsqu’il y a des calculs sur des situation personnelles pour lesquelles il est nécessaire d »étudier fiches de paie, contrat de travail, avenants, IJSS et ce.. Je reste à votre disposition si vous souhaitez un rendez-vous avec moi sur le site : https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html. Et merci pour votre blog formidable. Je suis actuellement dans la situation décrite ( congé maternité avec un salaire composé d’un fixe + variable basée sur un pourcentage sur les ventes ) . (métro Argentine ligne 1) J’ai eu un nouvel arrêt en décembre 2019 de 3 jours non indemnisé. mon employeur m’a deduis en effet aussi les Week end que la securite social lui a verse notamment en fevrier 2020 ou il y avait 29 jours. Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel fait appel l’employeur viendront en déduction. Bien cordialement. Merci pour votre retour. j’ai été en arrêt maladie du 15/02/19 au 28/03/19 puis du 25/04/19 au 24/05/2020 Je suis RAF dans une entreprise de moins de 10 salariés sous la convention SYNTEC. Bien cordialement. En principe oui, mais je peux que vous inviter à demander une copie de l’accord de participation. Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 : ce que vous pouvez faire ou non, Relations avec les représentants du personnel, Circulaire n° 2020-08 du 23 novembre 2020 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement de transport, Note d'information relative au port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI), Circulaire n° 2020-07 du 16 novembre 2020 relative à la modification du taux de versement de transport, Licenciement pour faute grave ou faute lourde : modèle de lettre de notification, Clause exigeant le port d’un uniforme ou d’un vêtement de sécurité, Politique de protection données personnelles. Est-ce normal ? C’est vraiment génial de votre part ! Sachez que si vous atteignez au cours de votre arrêt de travail le niveau d' ancienneté requis pour bénéficier du maintien de salaire, vous percevrez dès le moment où cette ancienneté est atteinte, l'allocation prévue pour votre niveau d'ancienneté pour chacun des mois de votre arrêt restant. Lorsque je débuterai mon congé maternité, est ce que mon employeur complétera mon salaire (déduction des ij) à 100% ? Sont bénéficiaires du présent accord, sans sélection médicale : 1) Les salariés inscrits à l’effectif de l’entreprise y compris, dans le cas de suspension du contrat de travail notamment pour maladie ou congé parental. Si une affection ou une blessure survenue dans le cadre de l’exercice de votre profession entraîne une incapacité de travail, vous pouvez la déclarer comme maladie professionnelle (MP) ou accident du travail (AT). Comme j’ai tenté de reprendre le travail, et que les 2 arrêts ont été espacés de 3,5 mois, mon questionnement porte sur l’application ou non d’une carence (combien de jours ?) Tél 01 44 05 19 96 – Fax 01 44 05 91 80 Cependant je suis aujourd’hui surprise de constater qu’on ne me reverse que mes sommes des IJSS sans complément de salaire. et 2 mois à 80 % des appointements bruts. Je suis en arrêt maladie et cette ancienneté est intervenue au cours de l’arrêt. J’ai du être arrêtée à plusieurs reprises au cours des 12 derniers mois comme suit : Est ce normal ? Ma question est la suivante je voudrais savoir etant ETAM plus de 25 ans d’ancienneté le calcule de 80 % de la prevoyance s’entend sur le brut annuel ? 2 mois à 100 % d’appointements bruts J explique mon cas : en arret de novembre 2016 au 6 mars 2017 pour longue maladie, j ai été ensuite hospitalisée 2 jours en juin 2017. Mon employeur considère en prenant les arrêts non consécutifs que les 90 jours sont atteints au 26 Août L’employeur est bien évidemment votre premier interlocuteur sur cette question. Bonjour Maitre C’est à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qu’il revient de se prononcer sur son caractère professionnel. En effet, en matière d’assurance prévoyance, dès lors que le sinistre (arrêt maladie, invalidité) est survenu pendant l’exécution du contrat de travail, le salarié licencié bénéicie d’un droit aux prestations, non pas au titre de la portabilité mais en raison du Je comprends de votre réponse que mon employeur aurait souscrit une prévoyance et que ce contrat peut avoir des spécificités, ce ne serait donc pas un contrat unique et identique pour toute la banche SYNTEC/CINOV. Au besoin, écrivez lui pour garder une trace de vos demandes. sans qu’il soit besoin d’ancienneté, le salaire de l’ E.T.A.M est garanti, Cadre Syntec en arrêt maladie depuis 7 mois, la sécurité sociale ne me verse plus d’ijss car sur une période de 5 ans j’ai épuisé mes droits à Ijss même en ALD.
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