+ d : Or on ne peut minimiser à la fois les coûts et les risques. Par exemple, en France, en 2007, l'endettement intérieur total était de 3 600 milliards d'euros, soit 190 % du PIB, et se répartissait ainsi : De ce point de vue, la répartition dans la dette entre agents diffère entre les pays. (2013a). Cette dette est généralement calculée de manière brute : les actifs des administrations ne sont pas soustraits au passif. Une méthodologie appliquée à la répartition entre obligations nominales et indexées ». r s Dans le premier modèle, les ménages sont très endettés (leur dette représente 100 % du PIB au Royaume-Uni), épargnent peu et l'État est comparativement moins endetté. La dette prend le plus souvent, de nos jours, la forme d'emprunts d'État auprès du public. Toutefois, en raison du coût croissant des guerres, et de l'impossibilité d'augmenter les impôts face au refus des populations, une dette publique de long terme se développe dès le XIIIe siècle. La question de les compter ou non comme dette est importante, de par les sommes en jeu[4]. En conséquence, certains suggèrent que l'équivalence ricardienne doit être manipulée avec précaution et ne peut être invoquée systématiquement comme raison de ne pas recourir à l'endettement public[réf. aussi consolidé II B. La rente publique, sur laquelle portent la majorité des transactions à la Bourse de Paris, devient par conséquent l'actif sans risque par excellence, qu'elle est encore aujourd'hui[53]. Avec la consolidation des États, qui emploient du personnel beaucoup plus nombreux, les guerres sont de plus en plus coûteuses et se succèdent à un rythme soutenu. t / r S ) Des définitions différentes pour des usages différents, Comparaison des niveaux d'endettement public des pays en fonction des définitions retenues, Dette publique et endettement intérieur total, Les contrats d’échanges de taux d’intérêt (« swaps »), Gestion de la dette publique et gestion de la trésorerie, Les conditions nécessaires à l'apparition d'une dette publique, Deux éléments structurels de la dette publique sur le long terme, La dynamique économique de l'endettement public, Les variations de l'encours de la dette : impact de la dette passée, intérêt de la dette et solde primaire, Les variations du taux d'endettement par rapport au PIB, Un élément essentiel de la dynamique du taux d'endettement : l'écart entre taux d'intérêt et taux de croissance, Les évolutions historiques récentes de la dette publique dans les pays développés, Baisse de l'endettement dans les années 1960 et 1970, Une forte hausse de l'endettement depuis 1980, « ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. 1 = g De ce fait, le service de la dette atteint des niveaux écrasants, principalement du fait que les investissements des États s'opèrent dans des secteurs que Jacques Ellul considère non productifs parce que leur rentabilité est à long terme : non seulement les dépenses d'armement (jusqu'alors cause quasi unique de l'endettement public) mais aussi la recherche scientifique, la conquête spatiale, les nouvelles technologies, l'énergie, les réseaux de transports et ce que les contempteurs du productivisme appellent les « grands travaux inutiles »[55] et du processus croissant de technicisation-financiarisation de l'économie[56]. d La croissance des dettes publiques, inégalée en période de paix, nourrit la question de la soutenabilité de la dette. 1 Etc. Le marché financier est, à cette époque, déjà sophistiqué : les textes officiels parisiens parlent d'un « jeu de primes », c'est-à-dire d'options d'achat et de vente, permettant de renoncer finalement à la transaction si le cours n'a pas suivi une trajectoire aussi ample qu'espérée. L'endettement peut être maintenu stable même si les administrations publiques maintiennent en permanence des déficits primaires, pour autant que le taux de croissance soit supérieur au taux d'intérêt. souhaitée]. − La crise financière est telle, à la fin du XVIIIe siècle, qu'elle est une des causes de la Révolution française. / Pension systems in the EU - contingent liabilities and assets in the public and private sector. Cet accroissement résulte de l'augmentation de l'écart entre taux d'intérêt et taux de croissance qui atteint, en France, 6 points en 1993, et donc de la part croissant très rapidement des intérêts cumulés dans le capital restant dû. 1 Durant les années 1960, la croissance était forte : Chaque année, ces administrations publiques empruntent à la fois pour couvrir le déficit public de l’année mais aussi pour régler le stock de la dette arrivant à échéance. 1. L’État doit faire face à des dépenses extraordinaires, à savoir, non budgétées, et liées essentiellement à des conflits armés de grande ampleur, qui n'ont pour but que de défendre et élargir les zones commerciales. La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par un État, ses collectivités publiques et ses organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). ( 1 t S d = Ainsi, la différence dans les niveaux d'endettement public entre la France et le Royaume-Uni est fortement diminuée si l'on considère la dette nette, où il est de 8 % du PIB, contre près de 25 % pour la dette brute. {\displaystyle (r-g)} La dette publique se mesure le plus souvent en pourcentage du PIB, c’est-à-dire la création de richesse d’un État. La dette publique correspond à l'ensemble des déficits publics de l'État accumulés au fil des ans. La dette publique représentait 99,2% du PIB au deuxième trimestre 2017 (chiffre INSEE), contre 20,7% en 1980 ; la dette de l’État représente à elle seule 80,2% de la dette publique dans son ensemble. s (5) [78] La Suisse n'étant pas membre de l'union européenne[79], son désendettement est indépendant de la politique économique européenne. Les pays de l’OCDE pratiquent avec plus ou moins de rigueur cette politique[57]. Ainsi, malgré le ralentissement de la croissance, le taux d'endettement a continué à baisser, puisque d À partir de la fin des années 1990, et durant les années 2000 puis les années 2010, l'écart entre taux d'intérêt et taux de croissance diminue très fortement, du fait d'une baisse très importantes des rendements obligataires. En 2016, alors que la moyenne de la dette publique des pays de l'Union européenne dépasse les 85 %, la dette publique suisse correspond à 33 % du PIB. t r Ce solde primaire dépend de la différence entre taux d'intérêt et taux de croissance nominale (ou taux de progression du PIB en valeur, autrement dit la somme du taux de croissance réelle et du taux d'inflation). (3) Y ) Pour financer la dette publique, l’État émet des titres de créances négociables sur les marchés financierssur une durée plus ou moins longue. Ce système est à l'origine d'une révolution financière, en favorisant le développement des marchés financiers. t , le solde primaire par rapport au PIB (égal à {\displaystyle d_{t}=(1+r)/(1+g)*d_{t-1}-sp_{t}} Par exemple, en émettant des obligations indexées sur l’inflation (par exemple, sur un indice des prix à la consommation), ce sont les créanciers, et non les APU, qui s’exposent au risque de poussées inflationnistes et ils demanderont un taux d’intérêt d’autant plus élevé que le risque perçu est grand[18]. […] Le secteur des administrations publiques comprend les, Ces conditions feront défaut, pour l'essentiel, avant l'avènement des États en Occident entre la fin du, « si l’endettement des États est ancien, le principe d’une dette reconductible, dont les créances circulent dans le public à travers un marché officiel, anonyme et régulé, bref d’une véritable dette publique, n’a pas toujours été connu et admis », « la croissance de la fiscalité étatique est le produit du coût croissant des guerres », « Cette dynamique de la guerre et de l'endettement est donc au cœur de l'histoire européenne », « L'histoire financière des monarchies européennes est pleine de ce que l'on pourrait pudiquement appeler des discontinuités, les, « peut être considéré comme un être éternel », A titre d'exemple, en France les montants en jeu sont estimés par l'INSEE à 3,7 fois le PIB, de sorte que leur prise en compte porterait la dette publique française à environ 470% du PIB, Yuri Biondi, Marion Boisseau : Accounting for Pension Obligations in the European Union: A case study for EPSAS and transnational budgetary supervision. La résolution de la deuxième et de la troisième crise (1596-1597) a entraîné une réduction du taux d'intérêt[37],[38]. Comme on l'a vu à la section précédente, le solde budgétaire est fonction a) du solde primaire, qui résulte directement des décisions prises par les pouvoirs publics durant l'année en cours et b) du paiement des intérêts de la dette, qui découle des engagements financiers passés. d Si l'écart entre les deux est très grand, cela peut aller jusqu'à un effet. Pour les Länder, des déficits structurels sont complètement interdits à partir de 2020. g Ce système favorise en outre l'expansionnisme militaire de la couronne britannique, avec le développement de la Royal Navy par les Navy bills, en particulier face à l'État français. Sous l'impulsion de Ronald Reagan, aux États-Unis, et Margaret Thatcher, en Grande-Bretagne, les États choisissent d’instaurer des politiques de relance libérales, consistant à augmenter les dépenses publiques d'investissement en les finançant non par les impôts (qui sont au contraire abaissés, afin de relancer la consommation et permettre aux entreprises d'investir et d'embaucher) mais par l'emprunt. Avec le frein d'endettement, le déficit structurel fédéral, et non le déficit conjoncturel, ne doit plus surmonter 0,35 % du PIB à partir de 2016. Elle emprunte à travers la banque d'Angleterre, créée en 1694, qui est soumise au contrôle vigilant du parlement, ce qui garantit le remboursement et inspire la confiance aux créanciers. Ce système a néanmoins une efficacité limitée, notamment en raison des très nombreuses exemptions d'impôt. Une évolution essentielle intervient au XIXe siècle : les États, notamment ceux des puissances financières dominantes de l'époque, la France et la Grande-Bretagne, ne font plus banqueroute : ils assurent pleinement le remboursement de leur dette. 1 − si les taux d'intérêt sont égaux au taux de croissance nominale (, si les taux d'intérêt sont supérieurs au taux de croissance nominale (, si les taux d'intérêt sont inférieurs au taux de croissance nominale (. . Ce nouveau système va permettre aux monarchies européennes d'accroître considérablement leur dette. g 1974); cf. La gestion de la dette se distingue, dans de nombreux pays, de la gestion de la trésorerie de l’État (ou d’un secteur des APU), dont la « mission essentielle de s’assurer qu’il dispose à tout moment et en toutes circonstances des moyens nécessaires pour honorer ses engagements financiers »[23]. La France ne respecte pas les critères de Maastricht et apparait comme un des plus mauvais élèves : fin 2017, elle restait l'un des trois pays de l'Union européenne encore sous le coup de la procédure pour déficit excessif, avec le Royaume-Uni et l’Espagne, alors qu’ils étaient 24 en 2011[77]. {\displaystyle D_{t}=(1+r)*D_{t-1}-SP_{t}} / 1 Au XIIe siècle, ces cités, politiquement indépendantes, ont tout d'abord recours à des emprunts à court terme, à taux très élevé, et qu'elles dissimulent au public. Les principaux courants de la théorie économique contemporaine, la synthèse néoclassique et le néo-keynésianisme, prônent la pratique d’une politique budgétaire contra-cyclique pour partiellement lisser les variations de la production liées à la cyclicité économique. {\displaystyle (r-g)} Parmi les objectifs de la gestion de la dette publique, la diminution les rendements obligataires, pour que l'État s'endette à moindre coût. La Banque du Japon détient en 2018 plus de 41 % de tous les titres de dette publique japonaise. {\displaystyle D_{t}/Y_{t}=(1+r)/(1+g)*D_{t-1}/Y_{t-1}-SP_{t}/Y_{t}} La notion de spéculation privée apparaît. C'est ainsi que Colbert créa la Caisse des emprunts : les sommes empruntées mettront plus de 25 ans à être plus ou moins remboursées. ( Plus la maturité (finance) d’un emprunt[19] est longue, plus le taux d’intérêt est élevé[20]. s Le but est de garantir un équilibrage des comptes sur un cycle conjoncturel complet. S d Dans le second modèle, les ménages ont un endettement limité, une épargne plus élevée et l'État est comparativement plus endetté : la France se rattache à ce modèle. Elle est, d'autre part, rapidement consolidée (dès 1262 à Venise), et gérée par un établissement public spécialisé (comme le Monte de Florence). ( De plus, des États considèrent que les engagements à pension ne prennent juridiquement naissance qu'au moment de la mise à la retraite, voire au moment de la liquidation (i.e. s . 1 Entre 1688 et 1702, la dette publique anglaise est passée de 1 à 16,4 millions de livres[49]. Ils ne l'ont pas fait, notamment parce qu'en raison de la baisse de la croissance, ils ont utilisé les dépenses publiques pour mener des politiques de relance. La dette publique, c'est la dette de l'Etat. Elle regroupe l'ensemble des engagements financiers qui ont été pris par un pays et ses différentes institutions publiques pour financer leur fonctionnement. De ce point de vue, il n'existait pas de dette publique sous l'Empire romain, puisque les empereurs s'endettaient à titre personnel[33]. 1 {\displaystyle D_{t}/Y_{t}=(1+r)*D_{t-1}/Y_{t}-SP_{t}/Y_{t}} Premièrement, la dette publique est indissociable de. t / Y La crise de la dette publique grecque est issue de la crainte des créanciers de la Grèce sur sa capacité à rembourser sa dette publique ainsi que de payer les intérêts de cette dette.Elle résulte à la fois de la crise économique mondiale et de facteurs propres au pays : fort endettement (environ 120 % du PIB) en 2010, déficit budgétaire qui dépasse les 13 % du PIB [1]. Ces évolutions divergentes du ratio d'endettement, alors même que les déficits étaient supérieurs au Portugal, tiennent dans le différentiel des taux de croissance et d'inflation des deux économies (graphique 3). On distingue également la dette flottante de la dette consolidée. Il représente maintenant un montant supérieur à celui de l’impôt sur le revenu. Les créances sur l’État rapportent en moyenne 7,5 % des sommes prêtées en 1788, deux fois plus qu'en Angleterre (3,8 % en moyenne), pays dont la dette publique est pourtant plus élevée d'environ 50 %[30] : 133 millions de livres sterling dès 1766, malgré une fiscalité britannique plus lourde depuis la création de la Land Tax. (4) − le paiement des intérêts dus sur la dette publique passée et que l'État doit rembourser l'année en cours. Les dépenses s'accroissent au fil des guerres, parfois de manière considérable, alors que les recettes n'augmentent que faiblement, et parfois s'effondrent à la suite de prélèvements trop importants (graphique 3). Il est bien précisé que cette question comptable ne remet nullement en cause les prérogatives des États en matière d'organisation et de financement de leur système de retraite[7]. = + / », Jean Andreau, in, « Les dettes du roi de France (fin du Moyen Âge -, « Avant propos. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. 1972, Barr. Working Papers in Economic History. + Après d'importants efforts budgétaires, notamment pour faire face aux conséquences du vieillissement démographique sur les finances publiques, la dette a été ramenée à 100 % du PIB en 2003, et se situe à 91 % en 2009, l'objectif est de la réduire jusqu'à 60 % pour respecter le pacte de stabilité et de croissance. B C'est en particulier le cas lorsque les emprunts étatiques prennent la forme d'emprunts publics, de long terme, durablement cessibles sur un marché secondaire. Cela permet aux États de stabiliser ou même de baisser leurs taux d'endettement. ) Définition de la dette publique Pour analyser l'endettement public, il faut d'abord préciser ce que l'on entend par « public ». The suitability of IPSAS for Member States. le taux d'intérêt nominal et La Belgique doit obtenir une dérogation aux critères de convergence pour faire partie de la zone euro en 1999, dans la mesure ou son endettement dépasse les 100 % fixés comme limite. = Entre-temps, quelques Länder ont aussi adopté le frein d'endettement dans leurs constitutions régionales. 1 1 t Les taux d'intérêt baissent tout au long du siècle, à mesure que diminue la prime de risque. D Elle représente la totalité des engagements d'un Etat (les administrations centrales, locales et de sécurité sociale) à une date déterminée ; elle est le résultat des flux de ressources empruntées et remboursées par un Etat jusqu'à cette date. t Dès cette époque, les cités italiennes empruntent, souvent de manière forcée, des sommes importantes à long terme. Il faut tout d'abord que la dette de l'institution publique soit conçue comme une dette proprement publique, c'est-à-dire ne se confondant pas avec les engagements financiers personnels du chef de cette institution. », Sur cette question, on peut consulter le livre classique de, « Existait-il une dette publique dans l'Antiquité romaine ? t À la sortie de la Seconde Guerre mondiale, la Suisse, comme la plupart des pays, connait un fort taux d’endettement. / ) Voir Renne, Jean-Paul et Sagnes, Nicolas (02-2006). En 2017, la dette publique des pays avancés atteignait en moyenne 105 % du PIB[65]. + − Au sein de la dette publique, on distingue la dette publique intérieure, détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et la dette publique extérieure, détenue par des prêteurs étrangers. d La Révolution française voit ainsi la dernière banqueroute (dite des deux tiers) de l'État français en 1796. Y La monnaie fiduciaire, vous la connaissez bien. À la différence des entreprises ou des ménages, les collectivités publiques ne financent pas leur dette principalement en faisant appel à du crédit bancaire mais en émettant des titres financiers (surtout des obligations) sur les marchés financiers. t ) t demeurait négatif. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.
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