convention collective métallurgie pdf

Oui, vous pouvez nous contacter, du Lundi au Vendredi de 9h à 17h30 au . Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. x��X{PT��ww�%��e�q)��@I�.t�]�+�`"�u!N�>\L�Ƒ�y� r�B�${��! Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, étendu par arrêté du 13 juillet 2009. �d��7��$~O�Jx�UF�߲�K��op蛬�S�M��|��T|Iw$��`@�8�jsI��J�� En savoir plus. 1287 0 obj<>stream 2009-09-17T14:46:46+02:00 En cas de rupture conventionnelle collective, le montant retenu sera celui de l'accord collectif. Abonnez-vous pendant un an aux 357 conventions collectives. Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Convention collective nationale de la Métallurgie La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. 0000008018 00000 n 0000003198 00000 n Convention Collective Métallurgie : les spécificités du secteur. Version officielle et complète à jour avec salaires, congés, classifications. Vous devez être abonné pour lire la suite. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Accès web à l'unité. Champs d'application de la convention collective. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. L’objectif est de remettre en cause plus d’un siècle de conquêtes sociales. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Révision. [+] Pouvez-vous m'aider pour la commande ? Convention collective métallurgie : indemnité de licenciement proratisé ? endstream endobj 399 0 obj <>/Encoding<>>>>> endobj 47 0 obj <> endobj 100 0 obj <> endobj 54 0 obj <>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>>>/Type/Page>> endobj 82 0 obj [81 0 R 85 0 R 87 0 R 89 0 R 91 0 R 93 0 R 95 0 R 97 0 R 713 0 R] endobj 48 0 obj <> endobj 650 0 obj <>stream PScript5.dll Version 5.2.2 Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02615 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. 25.2 H Fabrication de pièces techniques en matières plastiques : Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels 0000004818 00000 n Extension. L’équipe de LégiSocial Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). L'essentiel de la convention collective métallurgie Savoie . Avec son outil d’analyse exclusif, LégiSocial vous permet d’évaluer d’un coup d’oeil les modifications apportées entre deux versions d’une même convention. Article Poirniootsps puls fvolbeaars que les dsonoiispits des cionvtneons de la métallurgie . %%EOF La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. PRÉAMBULE I. Convention collective Métallurgie - Rue de la Pay . La Convention Collective Métallurgie dans la tourmente Ainsi l’UIMM voudrait solder rapidement 4 années de négociations par un passage en force, pour soumettre à signature la totalité des textes dès le 1er trimestre 2021. L’équipe de LégiSocial Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives. AUBE. Le texte de la convention Syntec à jour (2020) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) PRÉAMBULE . Organisations de salariés Fédération des syndicats de cadres de la métallurgie CGC ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA MÉTALLURGIE Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, étendu par arrêté du 13 juillet 2009. Les salariés détachés pour une durée supérieure sont soumis à des dispositions additionnelles. 0000002973 00000 n 0000000016 00000 n Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) Signataires Organisations patronales Union des industries métallurgiques et minières. Télécharger la convention collective Métallurgie Eure (n°3109-19, IDCC 887) en PDF. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Haut Rhin, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1912. Dernière mise à jour 23/12/2020. �Jk��bo�{�P��ọ�`�*)��[2z��+Z�; ��w�|r�U^�ۍ�� %��A��QZ��֤8@�l;� ��x�(bbg-j3]��\P�}��2� �e�iX�"D��\4n7�^Ф|dۃ�?J�o7%��]��r�m�� )�j@�U��~&9�W�w=^��ZxA��5V1]� IE�m\$:��uC�_��S�_��\Ϊ�,� ��\��S�a��Ʃ�Q��a��[��l��[�ۃ&�j(#��7�%(0 �)h��O��m:��|�(��M⠯��~,��I��I�$��V/�_Ԫ�8�4��X**YC��9F��a��CT��յ>B�\��LH��iuҳ6l�~֏bz��-!�Ħ�4��XȊĆ��5�xq��Ի�H2[�y4a�Z@�`�D��1v%d��Tyé6)� ��տ�) \��ks !��9�E `��.�҄g8�'�Z[Ob��>��h��S tHၡ��u��:�_��ӆ}\@��/�˲(��Ӱ��a�,��,=#��Y2��G@�Ư�87�=Z�X�`, Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi, Convention collective nationale de la Métallurgie. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. Primes et convention métallurgie rhône: Pas d'obligation légale … Métallurgie (accords nationaux). ). convention collective nationale de l'industrie textile ou de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Convention collective métallurgie de la martinique en cas de licenciement 0000003355 00000 n Email Mot de passe Mot de passe oublié. Garantie à jour 2020 et de source officielle. Adhésion de la CFDT (CFDT Métaux Caen, CFDT Métaux Pays d'Auge et CFDT Métaux de Fiers Condé Vire) à la convention collective : lettre du 13 décembre 2013 : 2013-06-29 : Texte(s) paru(s) au BOCC (mis en lien dans notre PDF) Métallurgie (Calvados) : Accord du 21 février 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013 : 2013-06-19 Table de correspondance NAF / Conv. Accord du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. Bonne lecture. 1271 0 obj <> endobj Pour l’application de la présente Convention Collective, les personnes vivant en concubinage bénéficieront, sur justificatifs, des mêmes droits que les salariés mariés, le … Accès web à l'unité + livre. 2 . Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Vous trouverez ici les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. Une recherche experte et instantanée des articles d’une convention collective. rappelées dans le sommaire ap�L�VL$�� 4%��Z��|�q��e�#e29��s��2�q��4��r�\d�#��vsߞ1��@Li��/�2W�Ӻ4��p�Lyj��ؕ��펚��Z1�a}��Ǆ�? Coll. 0000008724 00000 n Article 2 ABROGATION DE LA CONVENTION ANTERIEURE La présente Convention annule et remplace la Convention Collective d l’industrie signée à … Actions. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, vous pouvez-vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr.Pour rappel, les salaires conventionnels 2020 doivent être supérieurs au SMIC du 1er janvier 2020. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Elle renvoie pour chaque rubrique . Il s'agit de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Choisir ma convention collective. Des signets de votre lecteur .PDF, vous assurant un chapitrage très utile à toute recherche spécifique. Télécharger la convention collective Métallurgie 3109 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Convention collective METALLURGIE (Région parisienne) N° de brochure : 3126 N° IDCC : 54 Date de dernière mise à jour : 2020-10-06. 3 . La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Métallurgie Loiret, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1966. LégiSocial propose la consultation gratuite de votre convention collective nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 Texte de base Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

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