Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. La prime d'ancienneté dans le commerce de gros. Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes . Le Code du travail ne prévoit pas de congé supplémentaire ni de prime d'ancienneté ou de majoration de salaire. Je suis Employé depuis bientot 5ans dans la même société, appliquant la Convention Collective du Commerce de Gros (3044). Pour faire cette vérification, sont pris en compte les éléments de rémunération autres que : - les majorations de salaire prévues par la présente convention ; - les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire. Retour Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988.Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972 Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés" Prime d'ancienneté Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire) : A. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'ancienneté' de votre convention collective commerces de gros sur LégiSocial b) Au 31 décembre ou lors du départ du salarié de l'entreprise, l'employeur vérifie que le montant total des salaires bruts perçus pour la période considérée est au moins égal à la GAR. Prévoyance AG2R Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale - Membre d'AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14-16, boulevard Malesherbes 75008 Paris - Siren 333 232 270 022020-88185_rvb Base conventionnelle Modifier votre recherche. Newsletter hebdo saisir un email. Vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de commerces de gros. Elle est calculée pro rata temporis, en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, d'absences non assimilées à un temps de travail, ou de travail à temps partiel. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. La présente classification s'applique à toutes les branches signataires de la convention collective des commerces de gros. Convention collective commerce de gros des papiers cartons oetam en cas de licenciement Concernant le licenciement , voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Congés ancienneté dans la convention collective commerces de gros. C'est le cas en… Secteur NON alimentaire. - Formation professionnelle (Article 63), Formation professionnelle et apprentissage (Article 63), C. - Commission paritaire de l'emploi (Article 64), Commission paritaire nationale de l'emploi (Article 64), Fusion : Dispositions maintenues de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison (IDCC 1761 - brochure 3047), Accord sur la prime d'ancienneté CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Classification interprofessionnelle CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Classification professionnelle Accord du 6 novembre 1972, Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel, Avenant I : cadres classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 juin 1970, Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente, secteur alimentaire périssable, AVENANT PARTICULIER PRODUITS SURGELES, CONGELES, GLACES Accord du 28 juin 1984, Accord du 24 juin 1987 relatif à la retraite complémentaire dans le secteur des produits surgelés, congelés et crèmes glacées, Accord du 6 février 1985 relatif à la formation professionnelle, Avenant particulier du 14 mars 1988 relatif aux fleurs coupées, plantes vertes et fleuries, Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces, Accord de branche cadre du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros, Accord collectif du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international, Accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros Accord du 13 juin 1996, Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, Accord du 14 décembre 2001 relatif à l'ARTT, Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle, Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit, Accord du 5 mai 2003 relatif au financement et à la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation, Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle " Technico-commercial en thermique du bâtiment ", Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle, Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de gros, Lettre d'adhésion du 24 mars 2006 de la chambre syndicale nationale de ventes et services automatiques (NAVSA) à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP, Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros, Avenant du 13 avril 2006 (1) à l'accord du 5 mai 1992 relatif aux salaires et à l'accord RTT du 14 décembre 2001, Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une CPNEFP, Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle, Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors, Accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente, Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 1 du 14 décembre 2010 à l'accord de classification du 5 mai 1992, Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA, Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP À l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA, Adhésion par lettre du 6 janvier 2011 de la CFE-CGC BTP à l'avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à l'OPCA, Accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire de validation, Avenant n° 1 du 23 février 2012 à l'accord de branche du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords, Avenant n° 1 du 23 février 2012 modifiant la convention, Accord du 17 avril 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année, Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, Avenant n° 1 du 23 janvier 2014 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance, Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de 3 CQP en management commercial, Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération, Avenant n° 2 du 3 mars 2015 à l'accord du 13 janvier 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords, Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 5 mai 1992 relatif à la classification des cadres, Avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Avenant n° 2 du 4 avril 2016 à l'accord de prévoyance du 18 janvier 2010, Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours, Avenant n° 3 du 27 octobre 2016 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord de branche du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique, Accord de branche du 8 mars 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, Avenant du 18 avril 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail, Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison, Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours, Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance, Avenant n° 4 du 20 novembre 2019 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance, Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), Avenant du 5 mai 2020 relatif aux modifications de la négociation de branche, du droit syndical et des institutions représentatives du personnel, Accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, Classification et salaires conventionnels Accord du 5 mai 1992, Classification et salaires conventionnels Accord du 6 juillet 1993, Accord du 17 novembre 2006 relatif aux salaires, Avenant du 11 décembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009, Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, Accord du 24 mars 2010 relatif aux salaires au 1er avril 2010, Accord du 8 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011, Accord du 15 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Accord du 6 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012, Accord du 12 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013, Accord du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015, Accord du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017, Accord du 8 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er mai 2018, Accord du 27 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Accord du 26 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mai 2020. Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous mette à la retraite contre votre volonté, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Nettoyage / propreté n°3173. Commerce & Divers ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE www.dtenc.gouv.nc Mise à jour : JONC n°9522 du 15 mars 2018 convention collective nationale des commerces de gros n° 3044 mise à jour mai 2020 Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerces de gros. La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4623Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants est donnée à … Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Je suis actuellement en poste en tant que technicien dans une entreprise de commerce de gros NON ALIMENTAIRE sous la convention 3044.Je suis dans cette entreprise depuis le 3 janvier 2005, j'ai donc atteint le seuil des 4 ans d'ancienneté.Mon salaire brut mensuel est 1500 euros, donc pour moi j'ai droit à 1500x5% soit 75 euros bruts de prime.J'ai parcouru plusieurs forum sans avoir de réponse claire.Voici … Code APE : 57-03, Code APE : 57-05, Code APE : 57-06, Code APE : 58-11, Code APE : 58-04, Code APE : 59-10, Code APE : 58-08, Code APE : 59-08, Code APE : 58-01, Code APE : 58-10, Code APE : 58-02, Code APE : 58-11-3, Co… Pouvez vous m'expliquer comment se calcule … Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective commerce articles de sports. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Entrent dans le champ d'application de la convention les entreprises dont l'activité professionnelle est classée dans la nomenclature d'activités et de produits, code NAF 46.76.11 Commerce de gros de papier et carton. Les salariés du secteur alimentaire ayant au moins 1 an d'activité dans l'entreprise bénéficient d'une garantie annuelle de rémunération (GAR). Pendant une période transitoire allant de la date d'extension du présent accord jusqu'au 31 décembre 2007, les salariés se verront appliquer les majorations annuelles les plus favorables entre l'ancien système défini en 1992 (+ 3 %, + 6 %, + 9 %, + 12 %, + 15 %) et les nouvelles majorations convenues (+ 5 %, + 9 %, + 13 % + 17 %) au regard du changement de la périodicité des seuils d'ancienneté. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerces de gros. Convention collective Commerce de Gros Retour à la convention collective Commerce de Gros Ai-je le droit d’exiger une prime dans le secteur du commerce de gros ? Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. 24 nov. 2020 - Textes Attachés - Mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »; 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500) - Salaires minima et la prime d'ancienneté. Démission pendant arrêt de travail – Démission, Prise d’acte. La convention collective des commerces de gros ne prévoit pas de durée de préavis plus courte (CCN des commerces de gros, 23/06/1970, n° IDCC 573). 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. - Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire). 57-06 Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. 1. Cette garantie s'applique à chaque salarié en fonction de son niveau et de son échelon pro rata temporis en cas de changement. Votez pour 0 Votez contre Ouvert Répondre bangkok Contributions: Q(1) a posé une question le 15 juin 2008 Bonjour, j’ai une petite question…merci à celles et ceux qui pourront y répondre. Téléchargement illimité de cette convention collective commerces de gros au format PDF pendant 1 an. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. Lorsque la convention ou le code du travail … Modifié par Avenant du 13 avril 2006 art. Votre convention collective peut tout à fait prévoir des récompenses pour votre ancienneté dans l'entreprise. Dernières mise à jour de cette convention. Elle est caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité vis-à-vis de l'introduction des technologies nouvelles et des changements apparaissant dans l'organisation et le contenu du travail, notamment dans les établissements de petite taille. Dans votre Convention Collective Commerce de Gros vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Création Je dépends de la convention collective commerce de gros secteur non alimentaire (3044, IDCC: 573). Si le cadre congédié trouve un nouvel emploi avant l’expiration de ce délai, il peut quitter son poste sans avoir à payer d’indemnités de préavis. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Je suis Employé depuis bientot 5ans dans la même société, appliquant la Convention Collective du Commerce de Gros (3044). D’une part, Les Fédérations sectorielles, les Syndicats nationaux et les Syndicats de la branche d’activité ci après : Ces activités sont répertoriées sous le code NAF 51-4 S de la nomenclature INSEE de 1993. La convention collective des commerces de gros favorise la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) afin de permettre aux salariés qui le souhaitent d'accumuler des droits à congé rémunéré. Un certain nombre d'activités de négoce dépendent de conventions spécifiques et ne relèvent pas de la convention commerce de gros. Tout recrutement doit ainsi être notifié au personnel. … La convention collective prévoit un maintien de salaire pendant le congé de maternité dans les conditions suivantes.. 1.Salariées appartenant à la catégorie employés, ouvriers et personnel de livraison, agents de maitrise et techniciens. Aucun article 0,00€ HT. Avenant n° 1 du 23 février 2012 - art. 732-2 58-04 Commerce de gros de matériel électrique et électronique. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. (Articles 1 à article non numéroté), Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 11), Convention, accords et avantages acquis (Article 5), Commission paritaire de conciliation et d'interprétation, Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 7), Participation des délégués des organisations de salariés aux réunions paritaires. Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d’une convention collective particulière. Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise Salaires minima et la prime d'ancienneté. Salaires et prime d'ancienneté. Le code 4669B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel est le suivant: 1. 2. a) La GAR est égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de 2 %. Consultez les articles sur 'Ancienneté' dans la convention collective 3047 Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros) dernière édition Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes . Avenant n° 78 du 4 février 2011 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté Textes Salaires consultation gratuite. La convention collective du commerce de gros prévoit une majoration de salaire en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. S'abonner à cette convention La convention collective du commerce de détail et de gros impose aux employeurs du secteur commercial, en cas de vacance ou de création de poste, de privilégier les candidatures internes. nota). Cette garantie est également calculée pro rata temporis en cas de départ de l'entreprise en cours d'année ou d'absence non assimilée à un temps de travail au sens du code du travail. Article ANNEXE II - Prime d'ancienneté. Le tableau ci-dessous permet à chaque personne dépendant de la convention collective du commerce de gros de connaître le salaire minimum auquel elle doit être ré… CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE 7 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE Entre les soussignés représentant Le Syndicat des commerçants Importateurs Exportateurs du Cameroun (S.C.I.E.C). La convention collective des VRP est issu de l’accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975.. Elle s’applique de plein droit au représentants de commerce travaillant dans les conditions définies par les articles L. 7311 … Dans le cas d’un licenciement (hors faute grave ou lourde), le sala… S'abonner à cette convention 733-2 59-10 Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie. Dernière mise à jour 24/12/2020. Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été du fait du salarié intéressé ou des périodes de suspension du contrat de travail. Téléchargement illimité de cette convention collective commerces de gros au format PDF pendant 1 an. La convention collective du commerce de gros prévoit que s’il n’y a pas de nécessité de remplacement définitif du salarié malade alors le licenciement est interdit si les absences pour maladie ne se prolongent pas au-delà d’une durée de 3 mois pour le personnel ayant entre 1 an et 3 ans d’ancienneté et 6 mois pour le personnel ayant plus de 3 ans d’ancienneté. Nota. Elle s'applique à chaque salarié, en fonction de son niveau et de son échelon, appréciés mois par mois. Vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de commerces de gros. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des commerces de gros et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Les éléments de rémunération non pris en compte pour le calcul de la garantie d'ancienneté sont : - les majorations de salaires prévues par la CCN des commerces de gros 3044 ; - les primes liées aux contraintes de l'emploi exercé ; - les sommes versées n'ayant pas le caractère de salaire ; - les primes de type 13e mois, c'est-à-dire toutes primes fixes annuelles calculées en référence au salaire de base. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) Brochure JO n°3243 - IDCC n°1504. ... - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité ... Les salariés reçoivent, à partir de 1 an d’ancienneté, une indemnité en cas de licenciement. Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective commerce-de-gros. Un préavis de trois mois est prévu dans le cas du licenciement d’un cadre dans le secteur du commerce. La prime d'ancienneté correspond à une somme d'argent attribuée au salarié en fonction de la durée de sa présence dans l'entreprise, quel que soit son salaire de base. En cas de rupture conventionnelle collective, le montant retenu sera celui de l'accord collectif. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Email Mot de passe Mot de passe oublié. - A titre transitoire, en raison des contraintes techniques et financières liées à la mise en place de la nouvelle classification, la majoration applicable en 1993 sera de 1 %. Selon la convention, je devrai bénéficier d'une prime d'ancienneté de 5 % après 4 année d'ancienneté. La convention collective du commerce de gros prévoit que s’il n’y a pas de nécessité de remplacement définitif du salarié malade alors le licenciement est interdit si les absences pour maladie ne se prolongent pas au-delà d’une durée de 3 mois pour le personnel ayant entre 1 an et 3 ans d’ancienneté … La convention collective du commerce de gros de l'horlogerie s'applique aux activités de négoce (vente en gros aux entreprises) de l'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d’horlogerie. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. - Garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire). Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes . L'identifiant (IDCC) de la convention collective des commerces de gros est le 0573. Convention commerce de Gros 3044 avec garantie d'ancienneté j'ai un salarié niveau 5 echelon 2 avec + de 8ans d ancienneté soit 9%. Convention collective nationale de commerces de gros - Derniere edition | Uttscheid, Editions | ISBN: 9781722268480 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. 732-2 58-04 Commerce de gros de matériel électrique et électronique. Modifié par La Convention Collective des commerces de gros prévoit une indemnité plus favorable que la loi (CCN des commerces de gros, 23/06/1970, n° IDCC 573), selon les valeurs suivantes : Toutes les valeurs par année sont à considérer à compter de la première année. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Aucun résultat pour ces critères de recherche. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Vous êtes grossiste dans le commerce de gros de produits alimentaires comme les fruits ou les œufs, de produits de papeterie ou de matériel électronique ? Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. 718-0 58-11 Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau. Toutefois, il est possible que la convention collective s’appliquant à l’entreprise prévoie une durée de préavis plus courte, par conséquent plus favorable pour le salarié. B. L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective commerce articles de sports. Dernière mise à jour 25/12/2020. Email Mot de passe Mot de passe oublié. La présente convention collective nationale de commerces de gros, règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel est le suivant: Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Aucun article 0,00€ HT. La présente convention collective est applicable sur l'ensemble du territoire national. 57-06 Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux. Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.23Z. Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Commerces de gros bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Retour à Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. La convention collective du commerce de gros n'établit rien à ce sujet. En cas d'absence du salarié assimilée à un temps de travail effectif, il y a lieu de prendre en compte la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler normalement pendant cette absence. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. - Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à... Accord de licence officielle. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. Votez pour 0 Votez contre Ouvert Répondre bangkok Contributions: Q(1) a posé une question le 15 juin 2008 Bonjour, j’ai une petite question…merci à celles et ceux qui pourront y répondre. Prime anciennete dans la convention collective commerce a predominance alimentaire. Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de gros, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 573. Textes Salaires consultation gratuite. Le barème est le suivant : Ici, notre employé a moins d’un an d’ancienneté, il n’a pas encore droit à la prime d’ancienneté conventionnelle. Textes Salaires consultation gratuite. L'indemnité légale dépend de votre ancienneté et des salaires bruts. La convention collective prévoit un maintien de salaire pendant le congé de maternité dans les conditions suivantes.. 1.Salariées appartenant à la catégorie employés, ouvriers et personnel de livraison, agents de maitrise et techniciens. Newsletter hebdo saisir un email. - Textes Attachés - Accord du 5 mai 1992 relatif à la classification et au salaire conventionnel (Article 8), Formalités de dépôt et publicité (Article 10), Titre II : Exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés (Articles 12 à 14), Principes du droit syndical et liberté d'opinion (Article 12), Titre III : Délégués du personnel (Articles 15 à 24), Titre III : Comités sociaux et économiques dans les entreprises de 11 à 49 salariés (Articles 15 à 24), Titre IV : Comités d'entreprise (Articles 25 à 32), Comités d'établissement et comité central d'entreprise (1) (Article 27), Comités sociaux et économiques d'établissement et comité social et économique central d'entreprise (Article 27), Attributions et pouvoirs (Articles 28 (1) à 28), Subvention au comité d'entreprise (Article 31), Subvention au comité social et économique (Article 31), Titre IV : Comités sociaux et économiques dans les entreprises d'au moins 50 salariés (Articles 25 à 32), Titre V : Contrat de travail (Articles 33 à 42), Embauchage - Période d'essai (Article 33), Modification au contrat de travail (Article 34), Rupture du contrat de travail - Préavis (Article 35), Ralentissement de l'activité d'une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des licenciements et modifications affectant la structure de l'entreprise (Article 38), Appel sous les drapeaux - Périodes militaires (Article 40), Départ et mise à la retraite (Article 41), Titre VI : Durée du travail (Articles 43 à 47), Titre VII : Absences et congés (Articles 48 à 56), Absences pour maladie ou accident (Article 48), Travail au froid des femmes enceintes (Article 56), Titre VIII : Hygiène et sécurité (Articles 57 à 60), Formation des membres du CHSCT (Article 57 bis), Formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du comité social et économique (Article 57 bis), Formation des délégués du personnel (Article 57 ter), Formation des membres du comité social et économique (Article 57 ter), Titre IX : Dispositions particulières relatives à l'emploi (Articles 61 à 64), A.
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