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Convention collective n° 3252 : Zoom sur un article. 1.09 Jours ouvrables : Journée de travail prévue à l’horaire du salarié. convention collective n° : 3252 (IDCC 1539). convention collective entre la bibliothÈque du parlement et l’association canadienne des employÉs professionnels analystes et adjoints de recherche date d’expiration le 15 décembre 2018 . 98, the Right to Organise and Collective Bargaining Convention, 1949 provides that appropriate measures be taken CSE, Protection Habite � La R�union. hÞÜXëk9ÿWüñŽÆï”Âf¯ËÚp4Ûæhȇi2$û»Sîúߟ¤±½žÉl’†{À±(£‘%Y–¥Ÿ=Ê)ƙPN3IOÃ4=-“Ö"ã˜ÐJ!ç™°Ú ˜ôÕ. Vous g�rez un commerce de livres d'occasion�? En vigueur étendu . Le Syndicat a le droit de contester, au moyen de la procédure de règlement des Griefs et darbitrage, tout règlement présumé discriminatoire aux termes de cette convention collective. 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Covid-19 : Chaque jour, nos �quipes vous informent via des News, des Dossiers ou par t�l�phone ! hÞbbd```b``æ‘3@$#7ˆd5‹_‘Lb`RDfò€H®h ÉØ°Hþÿ›ÀÀÄÈÀú l#Éä†?S¿ wø ILO Convention No. CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC 3018 PDF - Called from /includes/class/ . conformit�, D�couvrir nos offres Next unzip this to a happy place on your W8 pc theoretical underpinning extremely suspect. une prime d'anciennet� d�s 3 ans d'anciennet� pour les salari�s non-cadres ; l'attribution de jours de cong�s exceptionnels dont 1 jour par an pour d�m�nagement � partir d'un an d'anciennet�; la majoration du salaire de 50% en cas de travail un jour f�ri� et l'octroi d'un jour de compensation lorsque le jour f�ri� co�ncide avec un jour de repos habituel du salari� ; le maintien du salaire brut pendant les arr�ts maladie d'une dur�e diff�rente suivant l'anciennet� et la cat�gorie du salari�; l'attribution de jours de cong�s pay�s suppl�mentaires apr�s 10 ans d'anciennet� ; les salari�es enceintes b�n�ficient, � partir du 4�me mois de grossesse, d'une r�duction d'horaires de 30 minutes par jour � raison de 15�minutes le matin et 15�minutes le soir, ou toute autre r�partition en accord avec l'employeur. ¦„]EØ:4X8X,X8€ˆ¹AÌhà`lÐ`è Õ@`ÌÀĶHs1H€‘›è¹|˜­\VÔ-dœ#¸¬Ø„‰G¤†y6e`⿤y¬LàãÂÀó ¢Š± À N¢>/Metadata 66 0 R/Outlines 83 0 R/PageLayout/OneColumn/Pages 1355 0 R/StructTreeRoot 124 0 R/Type/Catalog>> endobj 1363 0 obj <>/Font<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Type/Page>> endobj 1364 0 obj <>stream Version officielle à jour. 69 semaines à 55,8 % (pour l’un ou l’autre des fonctionnaires, la convention collective prévoit également un délai de carence et une semaine supplémentaire à 55,8 %). 13 ILO Convention No. Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... 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